Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Monsieur Cina, c'est une question plutôt agréable que je veux vous poser. Est-ce que j'ai bien compris? Vous avez dit que la proposition subsidiaire Eggly était une proposition intéressante, mais que ça n'allait pas parce qu'il fallait la voter comme un tout. Mais n'avez-vous pas compris que ma proposition subsidiaire sera votée seulement dans le cas où la majorité l'emporterait? C'est une correction de la proposition de la majorité. Alors, est-ce que vous êtes d'accord que la proposition de la majorité soit corrigée par ma proposition subsidiaire, c'est-à-dire que le mot "entreprise" soit remplacé par l'expression "personne morale"?