Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-12-08

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie le 6 décembre 2011 et a décidé d'adhérer à la décision de notre conseil, soit d'accorder pleinement dès 2012 les 25 pour cent prévus dans la loi pour le soutien fédéral à la formation professionnelle.

Cette décision, confirmée par trois fois dans notre conseil, porte le plafond des dépenses à 757,6 millions de francs (art. 1 al. 3) et augmente du même coup le crédit d'engagement de 88 millions de francs (art. 2 al. 3).

Le Conseil des Etats a accepté, sans discussion, la proposition de la Conférence de conciliation.

La commission de notre conseil a par ailleurs pris connaissance avec satisfaction du fait que la cheffe du Département fédéral des finances et le chef du Département fédéral de l'économie se sont déclarés disposés, dans le cadre de la discussion budgétaire au sein de la Commission des finances, à faire adopter rapidement par le Conseil fédéral la base légale nécessaire au déblocage des 900 000 francs destinés aux organisations de la formation continue au moyen d'une petite loi spéciale limitée dans le temps de manière à ce que cette base légale puisse être soumise aux deux chambres en mars prochain et entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2012.

Avec la décision de notre conseil ce matin au sujet de la formation continue, nous mettons la dernière main au message FRI pour 2012.