Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'énergie vérifie régulièrement les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté et les adapte, si nécessaire. Pour les installations photovoltaïques, les taux découlent entre autres des coûts d'investissement. Dans la mesure où le prix des modules photovoltaïques varie considérablement, ces derniers sont énumérés séparément. En cas de variation très importante des prix, comme c'est le cas actuellement, l'Office fédéral de l'énergie intègre les nouveaux prix des modules, échelonnés en fonction de la taille des installations, aux données existantes. L'adaptation des taux de rétribution qui en résulte n'est pas identique pour toutes les tailles d'installations. Par souci de simplification, l'Office fédéral de l'énergie ne cite dans les communiqués de presse qu'une valeur moyenne.

Aucune modification de la procédure actuelle, qui a fait ses preuves, n'est prévue dans un proche avenir.

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