Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Le Parlement a approuvé à la dernière session les mesures immédiates tendant à atténuer les effets du franc fort. Le train de mesures en faveur de la recherche scientifique comprend notamment - parmi d'autres éléments - un crédit de 43 millions de francs pour compenser les pertes de change subies par les participants suisses aux programmes internationaux de recherche. 15 pour cent de la perte subie sur le contrat de recherche international reste toutefois à la charge des chercheurs, donc c'est une compensation partielle.

Les institutions, les entreprises et les chercheurs individuels suisses ont pu demander une compensation pour leurs projets financés sur le 7e programme-cadre européen qui est en cours, pour des projets de recherche également avec Euratom, avec l'Agence spatiale européenne et, sous certaines conditions, pour d'autres programmes de recherche internationaux financés en monnaie étrangère. A la date limite de dépôt des demandes, c'est-à-dire à la fin du mois d'octobre 2011 pour être précis, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche avait reçu 187 dossiers concernant 2232 participations à des projets internationaux; nettement plus de la moitié de ces projets, 1517, concernent les hautes écoles, les autres émanent d'entreprises et d'organisations sans but lucratif. Après examen des demandes individuelles, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche a constaté que le volume des demandes conformes aux critères mentionnés dans le nouvel article 16k de la loi sur la recherche dépassait les fonds mis à disposition. Il en résulte une diminution linéaire de toutes les compensations demandées, de sorte que le crédit disponible permet de couvrir environ 85 pour cent du financement prévu pour l'ensemble des compensations demandées. Les paiements vont être effectués ces prochains jours, en principe avant le 20 décembre prochain, conformément à la loi.

Pour les projets de recherche du domaine des hautes écoles, nous considérons qu'un risque d'abandon en raison de l'évolution des taux de change n'existe que dans des cas isolés étant donné que la plupart des projets bénéficient d'une base financière suffisamment large. Il n'en reste pas moins que le Conseil fédéral suivra avec attention les effets à moyen et à long terme de l'évolution des cours de l'euro et du dollar sur les projets de recherche suisses. En effet, c'est vraisemblablement là qu'il peut y avoir un certain nombre de problèmes et non dans le court terme. [PAGE 1991]

Les programmes de recherche concernés par les mesures prises par le Parlement visant à atténuer les effets du franc fort sont du domaine de la Confédération, bien évidemment. Les cantons en charge des hautes écoles - et c'est la réponse à votre deuxième question - jouent toutefois déjà un rôle très important à cet égard, en garantissant à ces institutions un financement de base solide dans une perspective à long terme; ils permettent aux équipes de recherche d'atteindre le niveau d'excellence nécessaire dans la compétition scientifique internationale et ils facilitent également une planification stable à moyen terme pour répondre aux risques de change dans les projets internationaux. Nous estimons que c'est précisément dans le cadre de la consolidation du soutien de base que les cantons doivent concentrer leurs efforts.