Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-12-15

Wortprotokoll

Concernant les positions transverses "Charges de conseil" et "Autres charges d'exploitation", trois propositions sont en présence, dont l'une, celle de la minorité II (Schwander), a été retirée; il ne reste donc plus que celle de la minorité I (Kiener Nellen) opposée à celle de la majorité.

La minorité I propose dans les deux cas que notre conseil se rallie au Conseil des Etats, qui a décidé d'adopter le projet du Conseil fédéral. Ses arguments consistent à dire que, concernant la position transverse "Charges de conseil", le programme Energie Suisse serait touché et que les coupes effectuées devraient être compensées. De même en ce qui concerne la position transverse "Autres charges d'exploitation", la minorité affirme que l'Office fédéral de l'agriculture serait touché.

Néanmoins, la majorité de la commission vous prie de vous rallier à sa proposition de compromis, qui prévoit une coupe de 20 millions de francs à la position transverse "Charges de conseil" et une coupe de 50 millions de francs à la position transverse "Autres charges d'exploitation".

C'est par 11 voix contre 8 et 5 abstentions que la commission vous invite à vous rallier à la proposition défendue par la majorité.