Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-06-08

Wortprotokoll

S'agissant du contenu de la motion que j'ai déposée, je tiens à insister sur le fait qu'au centre de cette motion se trouvent des institutions sociales prenant en charge des personne handicapées, et dont certaines catégories de personnel échappent dans la réalité à la possibilité de bénéficier d'une exemption de servir.

Pourquoi j'insiste sur la notion d'institutions? Eh bien, parce que, dans sa réponse, le Conseil fédéral met d'abord au premier plan l'élément de groupe professionnel que sont les travailleurs sociaux. Alors, il va de soi que, pour que l'institution puisse fonctionner, elle doit fonctionner via ces professionnels, raison pour laquelle la motion propose l'exemption des travailleurs sociaux qui accompagnent les personnes handicapées. Bien évidemment, si ce groupe cible est concerné, c'est, bien sûr, pour placer au coeur de la démarche les institutions.

S'agissant du développement, je tiens à relever deux ou trois points. D'abord, le cadre général qui est celui de la réduction des effectifs de l'armée, qui permet une discussion plus large par rapport au rapprochement nécessaire entre l'armée et les activités civiles et l'adéquation optimale des ressources humaines. Cette préoccupation est plus particulièrement importante parce qu'on observe, dans la situation des institutions pour personnes handicapées, plusieurs phénomènes. D'abord, un phénomène d'aggravation de la situation de personnes placées en institution avec des handicaps beaucoup plus lourds, des handicaps multifonctionnels, des troubles qui empêchent très souvent, pour ne pas dire presque toujours, ces mêmes personnes handicapées de quitter l'institution et de revenir à domicile.

Cette évolution est également alliée à l'évolution de l'espérance de vie. La durée de vie des personnes handicapées s'allonge, comme pour le reste de la population. Cela amène à avoir du personnel qualifié, avec des compétences spécifiques, lorsqu'on se trouve en situation extraordinaire de conflit.

Raison pour laquelle, fort de ces considérations sur la pratique et considérant que cet élément de base a été reconnu, notamment pour le milieu de la santé dans les hôpitaux, on observe dans le domaine des institutions sociales, d'abord, que les milieux concernés ne sont quasiment pas consultés et pris en compte dans la discussion sur l'exemption de servir; ensuite, qu'il n'y a pas lieu de considérer que ces institutions sont moins indispensables que les hôpitaux en matière de santé publique, et enfin que, dans la pratique, les groupes de personnel qui bénéficient de la pratique des possibilités offertes par la législation actuelle, les groupes exemptés, sont essentiellement les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers et les infirmières.

Par conséquent, il paraît clair qu'on se réfère, dans le cadre de ma motion, à une pratique extraordinaire, et qu'il s'agit non pas de privilégier des professions, mais bien les institutions au même titre que le mentionne le Conseil fédéral dans sa réponse pour les prisons et autres établissements.

Je termine en procédant à une analogie par rapport au personnel social qui accompagne des situations relevant de cas pénaux et relevant aussi du Département fédéral de justice et police: ce personnel est exempté de servir.

Voilà les motivations qui sous-tendent cette motion.