Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-12-06

Wortprotokoll

C'est lors de sa séance du 13 octobre 2011 que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a examiné cette motion adoptée par le Conseil national le 14 avril dernier et qui charge le Conseil fédéral d'intégrer la formation des parents à la future loi sur la formation continue. Une loi qui, nous a-t-on dit en commission, sera de portée générale et qui ne devrait contenir aucune mesure d'encouragement, que ce soit en faveur de la formation des parents ou de tout autre domaine de la formation continue, ces mesures devant faire l'objet de lois spécifiques. Or il est souhaitable de soutenir concrètement la formation des parents.

Etre parent, c'est en effet un vrai métier, de plus en plus complexe et en évolution constante dans la société actuelle. Comme l'écrit la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales: "Les parents sont obligés d'exercer des compétences et d'assumer des devoirs et des responsabilités croissantes. Ils doivent investir plus dans l'éducation, mais en même temps ils se rendent compte qu'ils ont une influence limitée face à la multiplicité des champs d'expérience ouverts aux enfants et aux adolescents." Bref, certains parents sont débordés, nous nous accordons tous et toutes là-dessus.

La formation des parents constitue l'une des réponses à ce phénomène à condition de pouvoir toucher les parents qui en ont le plus besoin, à savoir notamment les parents qui ont un maigre bagage scolaire ou ceux qui sont issus de l'immigration.

Le soutien aux associations qui fournissent de telles prestations apparaît donc comme une forme de soutien à la formation continue, mais aussi à la famille, tel qu'il est inscrit à l'article 41 et à l'article 116 de la Constitution fédérale, le tout dans le souci de promouvoir l'égalité des chances pour tous les enfants.

Toutefois, les membres de la commission ont bien été informés par le Conseil fédéral du fait que la prochaine loi sur la formation continue ne devrait pas permettre d'inclure le soutien à un domaine spécifique. Ils n'ont donc pas souhaité mettre en danger le soutien à la formation des parents en inscrivant de manière trop absolue cette formation continue des parents dans la loi sur la formation continue par le biais de la motion, le but étant que la formation des parents trouve sa place quelque part dans la législation.

C'est pourquoi la commission, réunie le 13 octobre dernier, comme je vous l'ai dit, vous propose, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, de modifier le texte de la motion en chargeant le Conseil fédéral non pas d'intégrer, mais de prendre en compte de manière appropriée la formation des parents dans le contexte de la loi sur la formation continue, donc durant l'examen de la loi précitée.

La motion ainsi modifiée sera renvoyée, si vous le voulez bien, à la commission soeur du Conseil national, moyennant que vous l'acceptiez aujourd'hui, ce que je vous demande, au nom de la commission, de bien vouloir faire.