Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Je souhaite revenir très brièvement sur la question de l'indemnité pour le déménagement à Saint-Gall du Tribunal administratif fédéral, qui a été discutée en commission, comme l'a rappelé Monsieur Comte.

Je ne m'opposerai pas à la décision de la commission, mais je regrette néanmoins le fait qu'on ne puisse pas faire un geste particulier pour les personnes qui déménageront à Saint-Gall. Saint-Gall est une très belle ville, la Suisse orientale aussi est une très belle région. Elle n'est pas si éloignée que cela parce que, où que vous soyez, vous êtes éloigné d'autres endroits. Ce qui pose problème, c'est qu'on constate quand même, pour avoir discuté avec certaines personnes, qu'il y a une crainte, en tout cas peu d'enthousiasme pour certains. Je ne parle pas des juges, parce qu'en principe, ils doivent être assez mobiles, mais je pense aux greffiers, au personnel administratif, et il y a une certaine réserve chez ces personnes quant au fait de déménager à Saint-Gall alors qu'elles ont une famille établie loin de cette cité.

Il aurait peut-être été utile, même s'il y a éventuellement un problème de base légale, de faire un petit geste financier pour permettre d'inciter certaines personnes à déménager à Saint-Gall, en tout cas celles qui sont là depuis longtemps et qui ont été engagées alors qu'on ne savait pas que le siège du tribunal allait être déplacé de Berne - siège provisoire - à Saint-Gall.

Ce qui m'inquiète beaucoup, et il serait intéressant que le président du Tribunal fédéral puisse répondre à cette question, c'est de savoir s'il y a des craintes au niveau du Tribunal administratif fédéral, représenté ici par le président du Tribunal fédéral de Lausanne, qu'on ait des problèmes à recruter des greffiers, notamment de langue française ou de langue italienne. Mon souci est le suivant: c'est qu'on ait réellement, dans ce tribunal, des greffiers qui viennent de toutes les régions linguistiques, afin d'éviter que la jurisprudence se fasse uniquement en allemand parce que, semble-t-il, certains bruits circulent selon lesquels si on ne trouve pas assez de greffiers de langues française ou italienne, on rendra les jugements en allemand uniquement et on traduira les arrêts après, en fonction de la langue des parties. Cela me pose un problème, car ce n'est pas uniquement une question de langue mais de culture juridique, et c'est pour cela que je souhaiterais savoir si les craintes qu'on a pu entendre parmi certaines personnes qui travaillent au Tribunal administratif fédéral ou parmi les milieux juridiques et judiciaires sont fondées et, si c'est le cas, quelles mesures devraient être prises pour inciter les personnes à se rendre à Saint-Gall qui, je le répète, est une très belle ville.