Comte Raphaël · Ständerat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Au chapitre "Autorités et tribunaux", je commencerai par les budgets des organes qui n'ont pas suscité de discussion.

Premièrement, en ce qui concerne le budget du Conseil fédéral, la commission vous propose d'accepter les propositions du Conseil fédéral. Pour ce qui est de l'Assemblée fédérale, il n'y a pas de particularités dans ce budget si ce n'est celles qui sont liées au changement de législature. Là [PAGE 1078] aussi, nous vous proposons de les entériner sans aucune modification.

En ce qui concerne les autorités judiciaires, nous tenons à souligner l'excellente collaboration que nous pouvons entretenir avec le pouvoir judiciaire, et notamment entre la Commission des finances et les autorités judiciaires. Nous constatons qu'il y a une très bonne maîtrise des charges et que la qualité de notre justice est très bonne. Donc le "rapport qualité/prix" de notre justice est excellent. Il faut, je le crois, le souligner: notre justice fait un excellent travail avec des moyens qui sont tout à fait raisonnables.

La seule discussion qu'il y a eu au niveau des autorités judiciaires tient au déménagement du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall et notamment à certaines indemnités inscrites au budget pour ce déménagement, indemnités qui ont suscité des discussions sur le fond, dans la mesure où le fait de prévoir des indemnités pour les collaborateurs dans l'optique de ce déménagement a suscité des craintes que cela ne crée un précédent. Pour la commission, le fait de déménager à Saint-Gall est connu depuis un certain temps déjà et cela ne devrait pas nécessairement entraîner le versement d'indemnités spéciales. On constate aussi un problème sur le plan formel puisque ces indemnités n'ont pas de base légale, et qu'il en faudrait naturellement une pour les inscrire au budget. Pour ces questions de fond et de forme, la commission propose de biffer 600 000 francs au titre du déménagement du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. Cette discussion n'est sans doute pas tout à fait close puisque la commission soeur du Conseil national s'est aussi penchée sur la question, avec des propositions qui vont un peu plus loin. Donc nous aurons sans doute dans le cadre de l'élimination des divergences encore quelques discussions à ce sujet.

Pour le reste, la commission propose d'accepter le budget qui a été préparé par les tribunaux sans autres modifications.