Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Cette initiative nous renvoie à deux questions fondamentales qui ont trait, d'une part, à la gouvernance des politiques publiques et, d'autre part, à la politique de la santé.

Premièrement, la gestion du fédéralisme, et surtout de ses conséquences lorsqu'elles tournent à l'absurde en provoquant des situations aberrantes, doit être corrigée. [PAGE 2240] Deuxièmement, l'intérêt général prépondérant en matière de santé publique, lorsque la prévention ne suffit pas pour atteindre ces buts et que les conséquences humaines et économiques sont inutilement dramatiques et coûteuses, doit aussi être corrigé.

Sur le fond, la responsabilité politique nous incombe. Nous devons agir dans le domaine de la promotion de la santé et initier les actions à mettre en oeuvre en faveur de la mise en place de conditions favorables à la santé de la population et à l'amélioration des compétences individuelles en regard des déterminants de la santé. Dès lors que les conséquences néfastes du tabagisme passif sont scientifiquement démontrées et que celles–ci sont assumées financièrement par la collectivité, qu'elle soit publique ou que ce soit celle des assurés, on ne peut se satisfaire du premier pas accompli par la loi fédérale en vigueur, d'autant plus que, comme on l'a déjà dit à plusieurs reprises ce matin, le recul significatif du nombre d'infarctus dans les cantons du Tessin et des Grisons de l'ordre de 20 pour cent ou la diminution du nombre d'admissions aux Hôpitaux universitaires genevois pour les maladies respiratoires depuis l'introduction de cette loi ne peut nous laisser indifférents.

La loi fédérale présente des lacunes et n'apporte pas une protection complète contre la fumée passive. Ainsi, on peut encore fumer dans les restaurants dont la surface ne dépasse pas 80 mètres carrés, et nombre de salariés travaillent dans les fumoirs. A partir du moment où des employés de la restauration peuvent se retrouver exposés plusieurs heures quotidiennement sur leur lieu de travail à la fumée du tabac, les objectifs initiaux en termes de prévention, de promotion de la santé, de lutte contre le tabagisme passif ne sont pas atteints.

Mais surtout, plus particulièrement dans le cadre de la gouvernance fédéraliste de nos politiques publiques, il importe de disposer d'une réglementation uniforme sur l'ensemble du territoire suisse. L'hétérogénéité actuelle est simplement intenable. Elle est complètement incompréhensible pour les citoyens et farfelue pour les touristes étrangers qui fréquentent notre pays.

Quinze cantons ont des dispositions qui vont plus loin que la loi fédérale, huit cantons connaissent une réglementation telle que cette initiative la revendique, sept cantons interdisent les établissements fumeurs, mais autorisent les fumoirs avec service.

Comment s'y retrouver? Quelle cohérence donnons-nous à l'application d'une politique de santé publique? Cette situation est de toute évidence absurde. Donner suite à cette initiative populaire, c'est donc aussi institutionnellement, sous l'angle de la gouvernance, contribuer à la cohérence de nos politiques publiques en dépassant le fédéralisme là où il est devenu manifestement désuet et incompréhensible, car illisible. Et c'est surtout accroître l'efficacité de la lutte contre les effets nuisibles de la fumée passive. Par conséquent, adhérer à un tel projet devrait aller de soi. Assumons nos responsabilités de santé publique.

Je vous invite à soutenir cette initiative populaire.