Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Le message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012 à 2016 a été présenté à votre Commission de politique extérieure par Monsieur l'ambassadeur Claude Wild, chef de la Division politique IV, le 17 octobre 2011. A cette occasion, la commission a également auditionné Monsieur Alain Bovard d'Amnesty International pour entendre son avis sur la politique suisse en matière de sécurité humaine. [PAGE 1291]

Il s'agit là, depuis 2004, du troisième crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Ce crédit-cadre porte sur un montant de 310 millions de francs. Par rapport aux 260 millions de francs prévus dans le plan financier, le Conseil fédéral demande une augmentation de 50 millions de francs destinés pour l'essentiel à un programme spécial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Ce montant sera compensé à l'interne du DFAE.

Je relève que les aspects financiers du projet ont été présentés le 22 août 2011 à votre Commission des finances. La durée de ce crédit-cadre est de quatre ans et va de 2012 à 2016. Il est également prévu de renforcer la Division politique IV par l'engagement pour une durée déterminée du personnel directement affecté à la mise en oeuvre de la promotion de la sécurité humaine. C'est ainsi que 10 pour cent du crédit-cadre au maximum peut être réservé au financement de postes. Je renvoie à l'article 2 de l'arrêté fédéral.

La promotion de la sécurité humaine - paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration - est un élément essentiel de la politique étrangère de la Suisse. Le message fait une large place aux résultats obtenus grâce aux deuxième crédit-cadre allant de 2008 à 2012 qui portait sur 240 millions de francs. Madame la présidente de la Confédération reviendra peut-être plus en détail sur les résultats du deuxième crédit-cadre.

Pour la période 2012 à 2016, le Conseil fédéral vise principalement six objectifs:

• contribuer à la prévention des conflits et à leur résolution en jouant un rôle actif de médiateur ou de facilitateur dans des processus de paix;
• contribuer, sur le terrain, à l'instauration et au maintien d'une paix durable par des programmes efficaces de promotion civile de la paix;
• contribuer au renforcement de la protection des droits humains par une politique des droits humains renforcée et réorientée;
• appuyer des missions multilatérales de paix, d'observation électorale et des programmes bilatéraux par l'intermédiaire de spécialistes du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix;
• faire progresser les débats et la définition de politiques globales et régionales à l'ONU et dans d'autres organisations internationales par des initiatives diplomatiques assorties de mesures d'accompagnement;
• enfin développer des partenariats avec des organisations internationales, des pays partageant les mêmes vues que la Suisse et des organismes scientifiques, du secteur privé et de la société civile.

La Confédération concentrera ses fonds sur des régions d'intérêt stratégique et importantes en termes de stabilité. Il s'agit notamment du pourtour de la Méditerranée - Balkans, Proche-Orient, Afrique du Nord -, du Caucase et de l'Asie centrale, de l'Afrique saharienne du sud où on a de sérieux soucis par rapport à la situation au nord du Mali et du programme spécial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Il s'agit aussi de renforcer la cohérence de l'action, par l'élaboration d'approches suisses intégrées impliquant tous les secteurs compétents de la Confédération.

Au chapitre de la politique des droits humains renforcée, je relève que le Conseil fédéral a décidé en 2009 de lancer le projet-pilote "Achats de services auprès d'un Centre de compétence universitaire dans le domaine des droits humains". Sa mission est d'oeuvrer au renforcement de la capacité de mise en oeuvre des droits humains en Suisse. Le financement de base assuré par la Confédération se monte à 1,5 million de francs par an sur cinq ans.

L'arrêté fédéral joint au message a été accepté par votre Commission de politique extérieure, par 8 voix contre 0 et 1 abstention.

Je vous prie d'entrer en matière et d'accepter l'arrêté fédéral.