Nidegger Yves · Nationalrat · 2012-03-06

Wortprotokoll

Nous en sommes aux règles qui déterminent le contenu minimal du règlement de rémunération. La divergence persistante entre le Conseil des Etats et notre conseil consiste en ce que le Conseil des Etats souhaite que les rémunérations, avec le système bonus-malus qui va d'ailleurs au-delà de ce que veulent les initiants, mais aussi la question des prêts, des indemnités, soient réglées de façon extrêmement détaillée à l'intérieur du règlement, alors que notre conseil a toujours préféré une version où les principes tout à fait précis figurent au règlement, mais pas nécessairement le détail pratique de celui-ci.

Ce matin, la Commission des affaires juridiques s'est réunie pour traiter des divergences qui sont restées du traitement d'hier par le Conseil des Etats. Elle a décidé, par 12 voix contre 10, de maintenir la divergence, c'est-à-dire de préférer un système précis quant au principe, et non paralysant quant au détail.

Nous vous demandons de nous suivre dans ce sens.