Gross Andreas · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

J'ai l'honneur de vous présenter le soutien à cette motion en français.

En 2000, nous avions 45 journaux indépendants sur les plans économique et rédactionnel en Suisse. Aujourd'hui nous en avons encore 32. Cela correspond à une réduction de 25 pour cent en dix ans. Cette réduction de la richesse, de la pluralité, de la diversité et aussi du nombre de sources d'orientation, nous l'avons vue venir il y a quinze ans.

Dans le contexte de la révision de la Constitution, des représentants de différents partis avaient dit pour la première fois que nous avions un problème en Suisse, que les structures de l'espace public ne remplissaient plus les exigences de la démocratie. Cela veut dire que nos espaces publics n'ont plus ce qu'il faut pour permettre une démocratie vivante, c'est-à-dire la diversité et la pluralité des médias au niveau cantonal et national. A l'époque, cet appauvrissement n'était pas encore reconnu par les deux chambres, car seul le Conseil national était prêt à changer le système et à remplacer le soutien indirect à la presse par un soutien direct qui nécessite - voilà le problème - un nouvel article constitutionnel.

A l'époque, c'étaient les représentants des médias avec des monopoles régionaux, des conseillers aux Etats, qui siégeaient dans les conseils d'administration et dans la CIP, qui ont bloqué la majorité du Conseil national. Dans la Commission des institutions politiques, on est revenu sur ce problème il y a six ans, et Monsieur Fehr est revenu sur ce problème avec un postulat demandant au Conseil fédéral de faire une analyse générale de la situation des médias en Suisse, surtout en vue de remplir les conditions d'une démocratie vivante. Nous avons constitué une sous-commission qui a siégé pendant deux ans, et qui a trouvé une unanimité.

Cette unanimité est basée sur le rapport présenté par le Conseil fédéral et fondé sur des recherches très bien menées; dans ce rapport, le Conseil fédéral avoue qu'il y a un problème, et que ce problème est dangereux au point qu'il pourrait miner les fondements de la démocratie. Il avoue aussi - c'est l'idée centrale - que si le marché ne réalise pas ce dont la démocratie a besoin, il faut que l'Etat agisse, et que l'ancien principe de l'action - le soutien indirect - ne sert plus le vrai but. Il faut au minimum étudier son remplacement par un soutien direct.

Mais le Conseil fédéral dit aussi que selon lui on pourrait encore attendre deux ans, observer, et ensuite agir. C'est la seule différence: la commission pense à l'unanimité que le temps d'agir est venu. Il suffit d'observer les quinze dernières années pour savoir qu'il nous faut faire quelque chose. Nous ne sommes pas encore unanimes sur ce qu'il faut faire, mais d'accord sur le fait qu'il faut faire quelque chose.

Il ne faut pas attendre plus. C'est ce que nous demandons au Conseil fédéral avec cette motion: qu'il n'attende pas plus, qu'il fasse ces études et qu'il nous propose une possibilité de soutien direct, parce que cet appauvrissement de la diversité et du pluralisme est aussi un appauvrissement de la capacité d'analyse et d'orientation. Des recherches ont [PAGE 261] prouvé que cela menait à une certaine dépolitisation, ce que nous ne pouvons pas accepter si nous prenons au sérieux ce pilier de notre Etat qu'est la démocratie directe.

Dans ce sens je vous encourage à soutenir cette motion qui invite le Conseil fédéral à agir sans plus attendre.

Permettez-moi encore une dernière remarque: Madame la Conseillère fédérale avait fait partie de la sous-commission qui a commencé ce travail il y a dix ans. Je suis presque sûr qu'elle est convaincue, au moins à titre personnel, si ce n'est comme représentante du Conseil fédéral, que notre analyse est juste. Nous ne devons pas perdre plus de temps, il faut agir sans plus attendre.