Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Le rapport annuel de la Commission de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion est l'occasion de revenir sur les éléments marquants de l'année écoulée. A ce titre le rapport, dont il conviendra de prendre acte, est exhaustif et chacun pourra y trouver les thèmes choisis par la Commission de gestion pour l'année 2011, tels qu'ils ont été rappelés par les rapporteurs précédemment. Mais c'est aussi l'occasion de mettre en exergue un élément plus marquant que les autres et particulièrement évocateur des problèmes de fonctionnement entre le gouvernement et le Parlement et, surtout, des perspectives d'amélioration pour l'avenir.

J'aborderai dès lors le chapitre relatif à l'Etat et à l'administration. La Suisse a dû affronter ces dernières années plusieurs crises majeures que le Conseil fédéral a dû gérer. Je pense à la crise financière et à la transmission de données de clients UBS aux Etats-Unis. Je pense aussi à la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye. Ces crises ont mis en évidence le fait que le Conseil fédéral ne fonctionnait pas de façon optimale pour gérer les crises et qu'il fallait adapter la structure du gouvernement pour tenir compte d'une réalité en constante mutation. Les lacunes dans le fonctionnement du Conseil fédéral ont été mises en évidence et transmises à la Commission des institutions politiques pour être intégrées dans le message sur la réforme du gouvernement.

Ainsi, la prolongation du mandat présidentiel d'un an - durée de deux ans au total - permettrait au collège gouvernemental d'assumer davantage sa fonction de direction collective. A cela devraient s'ajouter des dispositions complémentaires pour être efficace: non pas un département présidentiel si la fonction présidentielle n'est pas dotée de compétences supplémentaires; non pas un état-major au service de la présidence de la Confédération qui semble a priori inutile; ni non plus l'institution d'une obligation légale pour contraindre les membres du Conseil fédéral à faire rapport au collège, dans la mesure où cet engagement existe déjà dans la loi.

Un renfort du système de suppléance par le biais des secrétaires généraux des deux départements concernés permettrait un meilleur partage de l'information. Un renfort de délégation garantirait aussi une meilleure efficience, pour autant bien sûr que le rattachement du secrétariat soit fait à la Chancellerie fédérale et non pas au département concerné, et que le collège gouvernemental soit informé à l'issue de [PAGE 267] chaque séance de délégation. La mise en place de secrétaires d'Etat permettrait également de décharger les membres du Conseil fédéral et de leur laisser ainsi le temps pour remplir leur fonction directoriale collective - reste bien entendu à savoir quelles compétences auront ces secrétaires d'Etat.

Enfin, toutes les mesures qui visent à décharger le Conseil fédéral des affaires de routine, à traiter à plusieurs reprises des dossiers importants qui sont contestés, à renforcer les séances spéciales ou à consulter systématiquement les organes de contrôle préventif sont bien entendu les bienvenues.

Cela étant, et cela a été relevé également dans ce rapport, il manque une vision dans la réforme du gouvernement que propose le Conseil fédéral. Comment le système gouvernemental doit évoluer pour satisfaire durablement aux exigences croissantes auxquelles le gouvernement suisse doit répondre, et ceci en respectant bien entendu la Constitution? A défaut d'une réforme, on se satisfera d'une réformette qui permette tout de même d'améliorer sensiblement le fonctionnement du collège gouvernemental. Le groupe libéral-radical en est convaincu, ce d'autant plus que plusieurs propositions parlementaires ont été déposées il y a quelques années, avant le message complémentaire du Conseil fédéral sur la réforme du gouvernement. Nous nous réjouissons d'ores et déjà d'en débattre mercredi prochain au sujet de la réforme de la direction de l'Etat.