Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Comme chaque année, le rapport des Commissions de gestion nous permet de prendre de la hauteur pour avoir une vue d'ensemble des activités de haute surveillance.

En tant que présidente de la sous-commission DFF/DFE de la CdG-CN, j'aimerais d'abord revenir sur une enquête qui concerne le DFF, à savoir celle sur la crise financière et l'affaire UBS. Dans leur rapport final du 30 mai 2010, les Commissions de gestion avaient formulé plusieurs recommandations, postulats et motions destinés à améliorer le comportement des autorités suisses face à des situations de crise. Le Conseil fédéral a réalisé certaines de ces propositions ou est en passe de le faire. Mais, comme les Commissions de gestion l'ont exprimé dans leur avis du 1er juillet 2011, nous regrettons que la mise en oeuvre ne soit que partielle.

Il s'agit en effet de prendre des mesures qui soient à la hauteur de la responsabilité exercée par le Conseil fédéral. Parmi les mesures proposées, restent à concrétiser la mise sur pied d'un système de pilotage, la participation appropriée du secrétariat général des divers départements aux flux d'informations, l'adaptation du système de suppléance, l'obligation de la forme écrite pour toutes les délibérations et décisions du collège gouvernemental, la réglementation des délégations à trois personnes, la demande systématique d'analyse à l'OFJ en cas d'importantes questions juridiques, ainsi que d'autres mesures concrètes dans le cadre de la réforme du gouvernement, comme l'ont d'ailleurs rappelé les Commissions de gestion aux Commissions des institutions politiques.

Toujours en lien avec le DFF, la CdG-CN a décidé en 2011 de procéder à un suivi de l'inspection du pilotage de la politique du personnel et de la réalisation des objectifs dans le cadre de la loi sur le personnel. Elle a ainsi examiné l'état de mise en oeuvre des six recommandations adressées au Conseil fédéral en 2009. Ses constats font état de hauts et de bas.

Les hauts d'abord: le Conseil fédéral a pris en compte les recommandations qui l'invitaient à associer les partenaires sociaux à l'élaboration d'une stratégie d'ensemble pour la politique du personnel de la Confédération, à rendre compte à l'Assemblée fédérale de toutes les mesures prises dans le domaine du personnel, ainsi qu'à réexaminer et renforcer la position de la Conférence des ressources humaines.

Du côté des bas, le programme de mise en oeuvre de la stratégie de mise en valeur de la loi sur le personnel, défini par le Conseil fédéral suite à la recommandation no 1, doit être rendu plus concret. De même, le lien entre les tâches et les ressources en personnel doit encore être renforcé à l'échelon stratégique, eu égard à la recommandation no 2. Enfin, les lacunes constatées en matière d'analyse des processus et des prestations, ainsi que de centralisation du personnel, lesquelles avaient débouché sur la recommandation no 5, sont toujours d'actualité. Permettez-moi de déclarer ici mes liens d'intérêts: depuis le 1er janvier 2012, je suis secrétaire générale de l'Association du personnel de la Confédération.

La CdG-CN a par ailleurs analysé deux aspects particuliers de la politique du personnel de la Confédération qui concernent les hautes sphères de l'administration fédérale, à savoir l'horaire de travail fondé sur la confiance et la représentation des intérêts des cadres de la Confédération. Au vu des différences notables entre les départements dans la mise en oeuvre de l'horaire de travail fondé sur la confiance et de la non-conformité partielle de cette pratique à la loi sur le personnel et à la loi sur le travail, la CdG-CN a adressé sept recommandations au Conseil fédéral, et proposé à la Commission des institutions politiques d'examiner l'intégration dans la loi sur le personnel de la durée normale et de la durée maximale de la semaine de travail.

En ce qui concerne le DFE, la CdG-CN a publié, le 21 octobre 2011, son rapport sur l'évaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Ce rapport se base sur l'évaluation du Contrôle parlementaire de l'administration, mandaté en juin 2010, qui a été conduite de manière tout à fait sérieuse et "haut de gamme", quoi qu'en disent certaines voix critiques, qui poussent des hauts cris de manière infondée.

La CdG constate que l'ouverture du marché du travail s'est accompagnée depuis 2004 d'une forte pression sur les salaires, et que la surveillance des mesures d'accompagnement, définie stratégiquement en 2010 seulement, ne sera effective que cette année au plus tôt. La CdG-CN a donc invité le Conseil fédéral à s'investir rapidement dans une stratégie claire et basée sur des indicateurs objectifs, notamment pour lutter contre la sous-enchère salariale, et à reconnaître le problème. La Confédération doit vraiment mettre à disposition des moyens à la hauteur des mesures d'accompagnement, si elle ne veut pas tomber de haut, sous les coups des adversaires de la libre circulation.

Les Commissions de gestion sont aussi là pour que l'activité des autorités ne s'enlise pas dans l'autosatisfaction, mais soit à la mesure des objectifs fixés dans la législation. Or, comme le dit le proverbe, "Pour bâtir haut, il faut creuser profond".