Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-12

Wortprotokoll

Nous considérerons globalement la problématique et le drame de la Syrie en répondant à huit questions qui ont été posées à ce sujet. D'abord, [PAGE 343] nous aimerions rappeler de manière générale les positions de notre pays concernant la terrible situation de la Syrie, un drame qui se poursuit d'ailleurs aujourd'hui même et qui est à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies, une fois de plus.

Les violations des droits de l'homme doivent être condamnées fermement par une communauté internationale aussi unie que possible. La Suisse a condamné avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie. Elle a appellé les autorités syriennes à mettre immédiatement fin à l'usage de la violence et à la répression contre la population civile et à prendre des mesures pour que les personnes responsables soient poursuivies. Par ailleurs, il y a tout le volet humanitaire, si nécessaire, si urgent et si incroyablement difficile. La Suisse a demandé aux autorités syriennes de permettre aux acteurs humanitaires d'accéder aux populations affectées et de travailler sans entraves. La Suisse soutient toutes les initiatives visant à soulager les personnes touchées par les violences, en particulier la proposition du CICR visant à instaurer une pause humanitaire. Dans ce contexte, la Suisse a organisé le 23 février dernier à Genève un briefing humanitaire réunissant tous les partenaires concernés par la crise syrienne afin de coordonner les actions. La réunion a souligné le besoin urgent d'améliorer les conditions d'accès humanitaire à la population civile syrienne, en raison de besoins humanitaires grandissants. Ce qui est dramatique actuellement, c'est que les autorités syriennes ne reconnaissent toujours pas le statut de crise humanitaire à ce qui se passe dans leur pays. Ceci dit et aussi importantes que soient les mesures humanitaires, la Suisse estime qu'il est aussi important que la crise humanitaire en Syrie ne détourne pas l'attention de la recherche d'une solution politique. Cette question figure systématiquement à l'agenda des entretiens bilatéraux menés avec tous les pays concernés. Une issue à la crise actuelle en Syrie passe inéluctablement par un vrai dialogue inclusif qui doit garantir le respect des droits de l'homme à l'égard de la population du pays. La Suisse est prête à accorder tout son soutien aux efforts entrepris. Dans ce contexte, elle s'est déclarée disposée à soutenir la mission de l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe, Monsieur Kofi Annan, par la mise à disposition d'experts. Par ailleurs, Monsieur Kofi Annan a nommé Monsieur Nicolas Michel, de nationalité suisse, comme conseiller juridique de la mission de l'ONU et de la Ligue des Etats arabes. La Suisse a par ailleurs édicté une ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Elle se rallie ainsi aux sanctions prononcées l'an dernier par l'Union européenne à l'encontre de la Syrie. Ces mesures restrictives ont été décrétées en raison de la répression violente que l'armée et les forces de sécurité syriennes exercent pour étouffer les manifestations pacifiques de la population. Elles touchent les cinq domaines suivants: un embargo sur la matériel de guerre; des interdictions concernant le pétrole et les produits pétroliers; un gel des avoirs et des ressources économiques; des restrictions de déplacement; des mesures à l'encontre de la Banque centrale syrienne. Ces sanctions sont régulièrement adaptées et coordonnées à celles de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral, par le biais de l'aide humanitaire de la Confédération, est prêt depuis le début des confrontations à porter assistance aux réfugiés dans les pays voisins de la Syrie. La Suisse a réagi immédiatement aux besoins des réfugiés syriens. Elle a contribué à l'assistance des familles réfugiées au Liban et en Jordanie via une aide accordée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La Suisse a également financé un centre d'accueil pour les enfants réfugiés en Jordanie. Un expert du Corps suisse de l'aide humanitaire sera mis à disposition du HCR pour l'évaluation des besoins en protection des familles réfugiées au Liban. La Direction du développement et de la coopération planifie actuellement au Liban et en Jordanie une mission d'évaluation et de mise en place d'un programme d'assistance aux familles qui accueillent chez elles des réfugiés syriens. En principe, le départ de cette mission est prévu cette semaine.

Au-delà de ces éléments généraux qui répondent à plusieurs de vos questions, nous pouvons vous livrer les informations suivantes en réponse aux questions spécifiques.

Réponse à la question Wermuth 12.5095: Concernant la poursuite des crimes et des violations des droits de l'homme, la Suisse a, non seulement voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Syrie le 16 février 2012, mais elle l'a également coparrainée. La Suisse s'engage sur le plan multilatéral, que ce soit à l'Assemblée générale des Nations Unies ou au Conseil des droits de l'homme, à ce que les auteurs présumés des violations des droits de l'homme commis lors des affrontements en Syrie ne demeurent pas impunis. Lors de la troisième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur la Syrie, la Suisse a demandé aux autorités syriennes d'enquêter et de poursuivre les auteurs des violations des droits de l'homme. En l'absence d'enquêtes pénales crédibles de la part de ces autorités, la Suisse a également suggéré que le Conseil de sécurité défère la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale. La Suisse a donc procédé aux démarches en la matière dans le cadre multilatéral.

Réponse à la question Gross Andreas 12.5096: Le Conseil fédéral a pris connaissance des actes mentionnés contre des membres de la diaspora syrienne en Suisse actifs politiquement. En ce qui concerne les faits décrits contre les personnes, tels des menaces et des actes de contrainte, il s'agit de délits dont la poursuite tombe, selon le Code de procédure pénale, dans la compétence des cantons. La protection contre d'autres formes de mise en danger est également du ressort des cantons en raison de leur compétence générale en matière de police. Ils sont donc responsables de la protection contre les menaces directes contre la vie et l'intégrité corporelle. Les autorités de poursuite pénale cantonales mènent actuellement des enquêtes. Par principe, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur des affaires en cours. Si ces enquêtes devaient fournir des indices laissant supposer que des actes ont été exécutés sans droit par un Etat étranger ou relèvent d'activités d'espionnage, les autorités de poursuite pénale cantonales informeront le Ministère public de la Confédération compétent en la matière. Sur la base de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, ce dernier doit au surplus informer le Service de renseignement de la Confédération, s'il constate qu'il y a menace concrète pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays.

Réponse à la question Gross Andreas 12.5097: En ce qui concerne la problématique de la société civile syrienne, nous pouvons dire ceci. Sur invitation du ministre tunisien des affaires étrangères, la Suisse a participé à la conférence du groupe des amis du peuple syrien, qui a eu lieu le 24 février 2012 à Tunis. Lors de celle-ci, le Conseil national syrien a été reconnu comme l'un des principaux mouvements d'opposition et partenaires de dialogue en Syrie. La Suisse entretient donc des contacts avec certains membres de l'opposition syrienne, et avec le Conseil national syrien en particulier. Il est important que les initiatives entreprises dans ce domaine soient concertées avec la communauté internationale. Le groupe des amis du peuple syrien a prévu de se réunir à nouveau prochainement à Istanbul. Bien évidemment, nous suivons de près cette évolution.

Réponse à la question Fässler Hildegard 12.5108: Nous avons déjà largement répondu à cette question, qui concerne les mesures destinées à stopper la violence, dans la partie générale. La semaine dernière la Suisse avait observé avec une touche d'espoir le fait que certaines organisations humanitaires, notamment le Croissant-Rouge syrien, le CICR et le Bureau de coordination humanitaire des Nations Unies aient enfin pu accéder à Homs. Les dernières nouvelles sont très inquiétantes. Donc, la petite touche d'espoir n'est pas vraiment de mise. Nous demandons que des accès humanitaires ponctuels puissent être accordés de manière durable mais la Suisse s'inquiète du fait que les organisations humanitaires estiment ne pas pouvoir agir dans les conditions actuelles et au vu des résultats des [PAGE 344] négociations avec les autorités. Nous maintenons donc avec toute notre énergie nos appels et notre pression en faveur de toutes les initiatives humanitaires dans la région.

Réponse à la question Fässler Hildegard 12.5109: Elle concerne la fermeture de l'ambassade et la volonté de recherche de dialogue. La Suisse a rappelé son ambassadeur à Damas pour des consultations en été 2011 déjà pour protester contre les violations systématiques des droits de l'homme infligées à la population civile par les forces de sécurité syriennes. Si elle a fermé son ambassade à Damas depuis le 29 février dernier, c'est par contre uniquement pour des raisons de sécurité concernant son personnel au vu de l'évolution des affrontements qui se déroulent dans le pays, depuis peu à Damas et dans ses environs. Nous avions décidé environ deux semaines auparavant de la fermeture de l'ambassade. Nous avons procédé à une fermeture ordonnée, progressive, qui s'est plutôt bien passée au vu des circonstances extrêmement délicates. Nous pensons que cette décision était absolument nécessaire. C'est aussi d'ailleurs pour cette raison que le DFAE a appelé depuis novembre 2011 les ressortissants suisses à quitter le territoire syrien. Plusieurs autres pays ont depuis peu et pour les mêmes raisons pris la même décision de fermer leur ambassade, parfois de manière beaucoup plus brutale. Cette décision n'est donc en rien une volonté de rompre le dialogue. Pour le reste, la Suisse reste convaincue que pour viser une solution diplomatique à un conflit, il faut toujours passer par un dialogue avec toutes les parties, dans un cadre et avec des objectifs clairs. Il est évident qu'il faut fixer le cadre du dialogue. La Suisse est prête à y contribuer et de fait, elle appuie les efforts de l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue des Etats arabes. Compte tenu de votre question, j'ajouterai que les canaux d'informations qui existent encore sont en fait ceux qui existent par le biais de la mission suisse à l'ONU.

Réponse à la question Tschümperlin 12.5110: Comme indiqué dans la partie générale, la Suisse a d'ores et déjà mis des moyens à disposition pour les réfugiés, notamment via le HCR, et elle est prête à faire plus. La DDC prépare actuellement au Liban et en Jordanie une mission d'évaluation et de mise en place d'un programme d'assistance aux familles qui accueillent chez elles des réfugiés syriens. En Syrie même, l'accès aux victimes de la crise reste extrêmement limité pour les organisations humanitaires. Comme indiqué, la Suisse a fermement et publiquement condamné à plusieurs reprises les violations des droits de l'homme en Syrie. Elle demande toujours avec insistance l'accès des organisations humanitaires aux zones de combat. L'aide humanitaire de la Confédération est prête à déployer des experts du Corps suisse et de l'aide humanitaires en Syrie, pour autant que l'accès soit possible et garanti - et c'est bien là le problème actuel. Par ailleurs l'Office fédéral des migrations est en contact intensif avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés. L'ODM a reçu de la part du HCR une demande concrète d'accueillir un groupe de réfugiés. Cette demande est en cours d'examen.

Réponse à la question Tschümperlin 12.5111: Nous y avons répondu dans la partie générale. Nous pouvons ajouter que dans le cadre des Nations Unies la Suisse dépose ce mois avec les Etats du groupe des "Small 5" un projet de résolution proposant des réformes des institutions de l'ONU et notamment une limitation du droit de veto en cas de situation de violation grave des droits de l'homme. Nous visons ni plus, ni moins qu'à accroître la légitimité du Conseil de sécurité; c'est un débat qui sera difficile; c'est un débat essentiel et nous estimons qu'il est notamment de la responsabilité de notre pays de le lancer au moment où il aborde la deuxième décennie de sa présence à l'ONU. Le débat porte sur la légitimité des instances de l'ONU et en particulier du Conseil de sécurité, tout spécialement dans des cas du type de celui que nous vivons actuellement avec la Syrie. En fait, il n'y avait pas de lien direct avec l'exemple syrien, mais cet exemple met en lumière l'absolue nécessité d'un tel débat.

Réponse à la question Fehr Hans-Jürg 12.5113: Nous y avons répondu dans la partie générale et dans le cadre des réponses détaillées en expliquant nos positions, nos soutiens, nos engagements humanitaires, les volontés de la Suisse, les réalités partielles et ce qui est encore en préparation - et précisément ces préparatifs qui sont encore cette semaine d'actualité pour d'autres engagements de notre pays dans le cadre de ce terrible drame en Syrie.