Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral avait proposé dans son projet que les produits agricoles transformés constituent une seule catégorie et une seule réglementation. Pour que l'on puisse apposer la marque suisse, il fallait que 80 pour cent du poids des matières premières qui composent les produits soient d'origine suisse. C'est la règle unique que le Conseil fédéral a proposé pour les produits agricoles transformés. La commission, et vous l'avez entendu déjà dans le débat d'entrée en matière, a subdivisé cette catégorie entre produits faiblement transformés et hautement transformés. Cette subdivision a été le fruit de pressions de la Fédération des industries alimentaires suisses, surtout de l'industrie des biscuits. Dans ce contexte, la commission a majoritairement décidé, pour la catégorie des produits transformés ou hautement transformés, la solution des 60 pour cent de composition de produits d'origine suisse.

Avec ma minorité, je vous propose de maintenir le niveau de 80 pour cent du poids des matières premières d'origine suisse dans les produits qui se veulent de la marque suisse, et d'aller ainsi dans le sens de ce qui a été demandé par le Conseil fédéral. Pourquoi cette limite de 80 pour cent doit-elle être appliquée à l'ensemble des produits? Tout d'abord, cela a déjà été dit, c'est que les consommateurs, au moment où ils vont choisir un produit et s'ils choisissent un produit qui est d'origine suisse, ne vont pas faire la distinction - si c'est un yogourt, une plaque de chocolat ou une préparation de rösti aux lardons - sur le contenu et penser que dans un cas il y a 60 pour cent et dans l'autre 80 pour cent. Je pense que les consommateurs partent de l'idée que dans tous les cas [PAGE 491] de figure il y a la même proportion de produits suisses dans tous les types de produits, que ce soit faiblement transformés ou hautement transformés.

C'est une question de cohérence, mais aussi de commodité pour les consommateurs. C'est aussi une manière de pouvoir intégrer un maximum de produits suisses dans les produits naturels transformés. Je pense qu'il est indispensable d'utiliser les produits de notre agriculture, de nos producteurs agricoles plutôt que d'importer des produits de même nature d'Espagne, d'Amérique latine ou d'Asie, pour composer au final un produit qui aura la marque suisse.

Une exigence élevée de 80 pour cent permet d'intégrer dans les produits naturels transformés plus de produits de notre pays et donc de faire travailler davantage notre agriculture.

Y a-t-il une plus grande menace sur l'emploi avec une proportion de 80 pour cent de produits hautement transformés qu'avec une proportion de 60 pour cent? La réponse est non. A long terme, je vous l'ai déjà dit dans le débat d'entrée en matière, le fait qu'on ait une haute exigence pour les produits transformés fait que la qualité suisse, c'est-à-dire ce capital que nous avons constitué au cours des décennies, sera maintenue et par là générera cette plus-value qui permet de financer les surcoûts de production que nous avons en Suisse, autrement dit le désavantage comparatif que nous avons sur le marché international. En d'autres termes, la proposition de 80 pour cent est raisonnable pour l'ensemble des produits, qu'ils soient faiblement ou hautement transformés. Elle est raisonnable parce qu'elle va dans le sens d'une clarification et d'une défense des intérêts des consommateurs. Elle va aussi dans le sens d'une défense des intérêts généraux de l'agriculture, sans mettre en danger l'emploi en Suisse.

Je vous invite donc à suivre cette proposition de minorité. D'ailleurs, je le dis très sincèrement en tant que porte-parole de la minorité, toutes les propositions que nous avons sur la table qui renforcent ce taux de 80 pour cent sont naturellement bonnes à prendre.