Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Il s'agit là, et on l'a bien vu avec les interventions des uns et des autres, d'un dossier dans lequel l'Etat - les institutions et aussi le Parlement - doit prendre clairement et sans ambiguïté ses responsabilités. Nous vous remercions de l'accueil largement positif, bien que nuancé, que vous avez réservé à ce message et donc à la confirmation, parce qu'il s'agit de cela, du soutien à l'engagement de spécialistes de l'armée suisse pour protéger l'ambassade suisse, donc la Suisse, à Tripoli.

C'est conforme à la loi, je crois qu'il faut le dire clairement. Cette loi n'est pas toujours très bien comprise, mais elle prévoit en effet que le Conseil fédéral soit responsable de l'engagement: nous pouvons réagir rapidement, et c'est normal, parce que dans un cas comme celui-ci on ne peut pas forcément attendre une session pour en débattre. La loi prévoit aussi que, dans certaines conditions, le Parlement confirme l'engagement dans la session qui suit. Il s'agit ici de la condition du temps, du délai, puisqu'en effet la demande qui vous est faite est que l'on puisse protéger l'ambassade suisse pendant six mois, avec ce détachement de l'armée, et, éventuellement, prolonger ce délai de six mois encore. Sur la base de cet arrêté, on a donc au maximum une durée d'une année.

La Suisse avait fermé l'ambassade au mois de février de l'année passée, c'est-à-dire il y a un peu plus d'un an. Cela me permet, Monsieur Reimann, de répondre déjà à une question. Au fond, toutes les situations sont différentes et la Syrie n'est pas la Libye. On se trouve maintenant dans une situation un peu comparable à ce que l'on a vécu il y a un peu plus d'une année en Libye. La Suisse a clairement décidé de fermer son ambassade en Syrie, parce que, pour des raisons de sécurité évidentes, il était nécessaire de le faire.

De toute manière, là-bas, il n'y aurait eu aucune possibilité de renforcer la sécurité, parce que nous n'aurions pas pu envoyer actuellement un détachement de l'armée en Syrie. Nous n'aurions pas eu l'autorisation des autorités, puisque nous n'avions même pas l'autorisation des autorités pour [PAGE 470] renforcer le personnel de l'ambassade. En Syrie, il a été décidé vers le début du mois de février de fermer l'ambassade. L'ambassade avait déjà, il y a plusieurs mois, contacté l'ensemble des Suisses en Syrie qui sont pratiquement tous des binationaux, pour leur dire que s'ils souhaitaient quitter le pays, il fallait le faire rapidement. L'ambassade a donc pris des mesures progressives pour la fermeture, cette situation de crise ne permettant plus du tout à notre pays d'assurer la sécurité de sa représentation en Syrie. La Suisse a pris une décision relativement vite et l'a appliquée progressivement, alors que dans d'autres pays cela s'est fait un peu plus brutalement, mais pratiquement tout le monde a dû prendre cette décision ces derniers jours et ces dernières semaines.

Donc, la situation de la Libye est différente. Nous avions fermé l'ambassade il y a une année et demie, mais nous l'avons rouverte lorsqu'on est entré dans la phase de reconstruction au sens large, il y a environ cinq mois. La Suisse a rouvert son ambassade en Libye pour défendre ses intérêts au sens large. Monsieur Geri Müller a dit qu'il ne s'agissait pas seulement de l'économie et il a raison; mais il s'agit aussi des intérêts économiques. La Libye a été un partenaire important: jusqu'en 2009 elle était, je crois, le deuxième ou le troisième partenaire de la Suisse en Afrique. Il est évident que la situation est différente aujourd'hui, mais un potentiel existe. Les intérêts au sens large de la Suisse vont pourtant au-delà de l'économie. Ils s'expriment également dans la solidarité de notre pays à l'égard de la reconstruction et de la transition démocratique.

Et ça, c'est aussi dans l'intérêt de la Suisse en termes de stabilité. La stabilité en Europe et au-delà est une des priorités principales de la stratégie de la politique extérieure de la Suisse, et en conséquence, il est important d'avoir des têtes de pont dans cette région en processus de transition démocratique. C'est précisément la situation de la Libye: la transition démocratique y sera longue et difficile; elle comporte de grandes chances, elle comporte aussi des dangers évidents, l'incertitude est grande.

Il y a quelques jours, et cela a été évoqué par le conseiller national Vischer, il y a eu cette déclaration de semi-autonomie dans une des régions de la Libye, à Benghazi. Finalement, il n'y a pas eu beaucoup de réactions après cette déclaration, mais il est évident qu'en soi, une telle déclaration peut poser des problèmes et compliquer le processus électoral de transition; selon notre appréciation des choses, c'est pour cela que cette déclaration a été faite, pour faire pression sur le processus de la constitution avant même la mise en place de l'assemblée constituante. Pour le moment, les choses n'ont pas beaucoup suivi après cette annonce, mais c'est un élément qui pourrait être relativement délicat s'il prenait d'autres proportions.

En tous les cas, la Suisse est disposée à soutenir cette nécessaire transition en agissant dans plusieurs domaines: dans le domaine du désarmement, qui est très important, dans le domaine de la réforme de la sécurité et de la justice, du traitement du passé, qui va être long et difficile, et dans le domaine de l'assistance électorale, précisément dans cette phase décisive de l'avenir de ce pays et de cette région. Il y a des signes positifs: une première promotion de soldats issus des rangs des milices a eu lieu il y a quelques jours. Egalement à l'égard de notre pays, il y a des signes positifs: la compagnie d'aviation Swiss est à nouveau autorisée à survoler l'espace aérien libyen depuis quelques jours. Mais la situation reste délicate, comme je l'ai dit, en particulier en matière de sécurité, y compris pour le personnel des ambassades.

On peut le voir avec des exemples: un collaborateur d'une ambassade étrangère, pas de l'ambassade suisse mais d'une autre, a été lourdement frappé par un milicien à un check-point - l'origine de ces check-points n'est d'ailleurs pas toujours très claire. Une ambassade à Tripoli, pas la nôtre mais une autre, a été attaquée dimanche dernier, sans que l'on connaisse clairement les causes de cette attaque.

Dans ce contexte, il est de notre responsabilité de protéger la représentation diplomatique suisse. Théoriquement, vous avez raison de le dire, vous l'avez évoqué à plusieurs reprises, ce sont les conventions de Vienne qui devraient s'appliquer et la responsabilité de cette protection se trouve en principe du côté de l'Etat hôte. Mais ce n'est pas encore possible ici, même s'il y a quand même de petits pas positifs nouveaux, car il semble que le ministère de l'intérieur libyen ait créé un service de protection des ambassades. C'est encore à confirmer, et surtout encore à développer sur le plan opérationnel pour que cela puisse véritablement être réalisé.

Les Etats présents à Tripoli ont donc tous mis en place leurs propres mesures de sécurité via leur gendarmerie, leur armée ou des compagnies de sécurité privées: là il y a en effet différentes formules. Il y a de nombreuses situations de sécurité de par le monde, y compris pour la Suisse.

Monsieur Reimann a de nouveau évoqué les situations délicates que nous connaissons; il a donné l'exemple de l'Egypte, et il a raison. Dans tous les cas, nous procédons à des analyses de sécurité, nous les mettons à jour régulièrement et nous prenons toute une série de mesures. Il ne faut pas être trop manichéen dans ce dossier et imaginer qu'il y a seulement une protection habituelle et une protection par l'armée suisse: il y a toute une gradation, avec des services de sécurité privés qui prennent en charge une partie de cette sécurité que nous devons garantir pour nos différentes ambassades. C'est le cas partout, l'analyse est faite constamment: pour l'Egypte, nous avons pris une série de mesures de sécurité qui ne demandent pas le recours à l'armée comme en Libye, mais qui augmentent la situation de sécurité telle que nous la souhaitons dans tout le monde.

Cela dit, le monde est relativement dangereux et ces dangers existent un peu partout. La question des capacités de l'armée à protéger plus d'une ambassade a été posée. La réponse est oui, mais pas forcément beaucoup plus, c'est clair. La question du nombre de personnes actuellement engagées en Libye a été posée. Une fois de plus, le Conseil fédéral vous demande ici d'admettre qu'il n'est pas absolument nécessaire que vous connaissiez tous les détails de cet engagement. Les commissions ont été informées. Si vraiment vous le souhaitez, nous informerons encore davantage les commissions. Mais nous estimons que dans l'intérêt de la protection et de la sécurité que nous voulons garantir au personnel de la représentation diplomatique, mais également évidemment au détachement qui est engagé, il n'est pas nécessaire de publier systématiquement le détail du dispositif de sécurité.

Nous aimerions dire ici que pour la Suisse, la protection de ces ambassades dans le monde entier est meilleure lorsqu'on arrive à tenir compte de la culture de la région. Nous ne souhaitons pas du tout construire des espèces de châteaux forts avec du fil barbelé partout pour protéger nos ambassades, nous estimons même que cela peut être considéré comme une provocation. Mais il y a des situations qui impliquent des mesures particulières et lorsqu'elles sont jugées véritablement problématiques comme en Libye, on peut aller jusqu'à l'engagement de l'armée et de spécialistes de l'armée. Il s'agit dans ce cas des spécialistes du Détachement de reconnaissance de l'armée, DRA 10, également du détachement spécial de la police militaire qui sont des professionnels, qui sont formés à cela. Il s'agit de tâches plutôt policières que militaires puisqu'il s'agit de protéger les lieux et les personnes dans le cadre de déplacements nécessaires et de conseiller de manière générale le personnel de l'ambassade en matière de sécurité.

Il est clair qu'une telle opération comporte des risques, la question a été posée à nouveau. Il y a des risques, le personnel dépend aussi de la Convention de Vienne et il doit s'en tenir au principe de la proportionnalité dans le cadre de son engagement. Les règles de l'engagement sont très strictes. S'il devait y avoir un incident, il est évident que nous aurions la possibilité de protéger notre détachement, même en le rapatriant.

Le Conseil fédéral est convaincu que la sécurité de l'ambassade suisse et, de manière générale, celle de la Suisse, doit être assurée. Nous aimerions insister sur le fait qu'il s'agit ici d'une possibilité légale, prévue dans la loi sur l'armée, et que nous ne faisons au fond que garantir, sans ambiguïté, la [PAGE 471] sécurité de la Suisse au sens large, y compris celle de son réseau de représentations, et que les conditions qui prévalent ici justifient la solution choisie par le gouvernement.

Nous vous remercions d'entrer en matière et d'approuver l'arrêté fédéral.