Savary Géraldine · Ständerat · 2012-02-27

Wortprotokoll

Un petit mot quand même pour rappeler un peu où nous en sommes aujourd'hui et tout le chemin que nous avons parcouru les uns et les autres autour de cette initiative populaire. Vous vous rappelez, chers collègues, qu'initialement et à une très large majorité le Conseil national ne souhaitait pas de contre-projet parce qu'il considérait, avec les initiants et toutes les personnes qui avaient signé cette initiative, qu'elle était suffisamment forte, nécessaire et évidente pour notre pays, qu'il fallait l'inscrire dans la Constitution. Donc, le Conseil national ne souhaitait pas de contre-projet et ne considérait pas qu'il était nécessaire; il souhaitait accepter cette initiative.

Au Conseil des Etats, nous avons souhaité un contre-projet parce que nous avons estimé que cette initiative était inconstitutionnelle et qu'elle ne respectait pas la souveraineté des cantons. Le Conseil fédéral ne voulait ni contre-projet, ni initiative. Voilà où nous en étions, avec à chaque fois des paroles qui se justifiaient ou qui pouvaient se comprendre de part et d'autre.

A partir de cette situation bloquée, il faut le reconnaître, un certain nombre d'acteurs ont fait des efforts. Le Conseil national a bougé considérablement. Il a dit: "Très bien, on entend le Conseil des Etats qui souhaite un contre-projet. Eh bien, allons dans le sens de nos collègues du Conseil des Etats et discutons, abordons cette idée du contre-projet." Manifestement, le Conseil fédéral a bougé en disant: "Effectivement, être opposé au contre-projet et à l'initiative paraît être une position un peu fermée. Observons en tout cas ce qui est en train de se passer, et pourquoi pas imaginer un contre-projet crédible, ou en tout cas ouvert, qui nous permette d'entrer en matière sur la proposition."

Alors, qui a peu ou pas suffisamment bougé dans cette affaire? A mon avis, en la matière, c'est le Conseil des Etats. Nous sommes restés sur une position - celle de la majorité de la commission - qui ne permet pas aux initiants de sortir la tête haute de ce travail et de la passion, de l'enthousiasme qu'ils mettent à défendre la musique, ni d'être satisfaits de la proposition que nous faisons.

Avec la proposition de la minorité Seydoux, on arrive à trouver la solution la plus ouverte possible, qui permet aux initiants de continuer le dialogue, qui montre que Confédération et cantons souhaitent véritablement s'engager pour un soutien à la musique et un enseignement de qualité de cette dernière. Cela permet au Conseil fédéral de pouvoir aussi discuter avec nous sur cette question et à une bonne partie de la population qui s'est engagée dans cette initiative de voir que la classe politique, le Parlement en particulier, et les cantons s'accordent pour promouvoir un enseignement de qualité de la musique.

Je pense que si l'on veut montrer notre souci de promouvoir le dialogue, de faire en sorte qu'il n'y ait pas un seul chef d'orchestre pour la musique, à savoir la Confédération, mais plusieurs artistes, plusieurs acteurs en faveur de la musique dans ce pays, eh bien nous ne pouvons que soutenir la proposition de la minorité Seydoux. C'est à mon avis le minimum que les initiants puissent accepter. Si on la rejette, si on vote la proposition de la majorité, comme le recommande la commission, alors on montrera qu'on n'aura pas suffisamment manifesté le souci de dialogue présent au cours des débats, et l'on risque d'aller vers des positions qui s'affronteront au lieu de se concilier.

Je vous invite au minimum à soutenir la proposition de la minorité Seydoux. On verra ce que le Conseil national en fera: peut-être qu'il restera sur une position plus proche de celle des initiants, mais le minimum qu'on puisse faire ici, c'est de soutenir la minorité Seydoux, défendue par un certain nombre d'entre nous en commission.