Berset Alain · Bundesrat · 2012-02-27

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre accueil. J'ai beaucoup de plaisir à revenir dans cette salle. Le fait que vous m'ayez invité au tout début de la session me donne l'impression de ne pas m'être absenté aussi longtemps que cela. Merci beaucoup de votre invitation et de votre accueil.

Nous parlons ce soir de musique. La musique, c'est l'écoute, c'est savoir s'écouter, savoir écouter ce que font les autres musiciens autour de soi; c'est aussi rechercher l'équilibre, c'est rechercher un son en commun - ce ne sera pas toujours un son harmonieux, il sera parfois dissonant pour certaines oreilles -, mais c'est la recherche, ensemble, d'un équilibre. C'est un lien très fort entre la musique et la politique que de rechercher des équilibres. Et si nous avons une initiative populaire sur la jeunesse et la musique à traiter ce soir, nous avons, comme un groupe de musiciens recherchera l'équilibre, le devoir de rechercher un équilibre - c'est le cas ce soir au Conseil des Etats, ce sera le cas au Conseil national, et le Conseil fédéral a aussi cherché un équilibre.

Il est vrai, comme le disait Madame Savary tout à l'heure, qu'il faut voir d'où l'on vient: la situation de départ était assez difficile. Il faut voir où nous sommes arrivés aujourd'hui: nous avons l'initiative populaire - qui a été rejetée par le Conseil fédéral et par le Conseil des Etats et qui a été acceptée par le Conseil national -, et à côté de cela, nous avons la recherche d'un équilibre, la recherche d'une solution tous ensemble. Il est vrai que votre conseil a été le premier à s'être penché sur la recherche de cet équilibre avec la tentative d'élaborer un contre-projet direct à l'initiative "Jeunesse et musique", un contre-projet direct - il faut le dire ici - que le Conseil fédéral ne souhaitait pas.

La situation a changé, la situation a beaucoup changé. D'une part, votre commission a avancé dans l'élaboration d'un contre-projet. Vous avez aujourd'hui la proposition de la majorité de la commission et celle de la minorité représentée par Madame Seydoux. Dans les deux cas, il y a la recherche d'un contre-projet qui soit aussi fort que possible, qui prenne en compte les revendications légitimes de l'initiative pour ce qui concerne la musique; mais aussi la recherche d'un contre-projet qui soit respectueux de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons; et enfin, c'est important, un contre-projet qui soit de nature à permettre à cette unité, à cette harmonie de revenir entre la volonté des initiants, celle du Conseil fédéral, celle émise par les conseils et celle aussi des cantons, qui sont des acteurs importants dans l'enseignement de la musique.

Votre commission a donc fait un grand travail dans la recherche de cette solution et je dois vous dire que l'avis du Conseil fédéral a aussi évolué. Tenant compte de la nouvelle situation, il a décidé de soutenir un contre-projet direct à l'initiative populaire de manière à contribuer aussi à la recherche de cet équilibre. Que vous nous compreniez bien: le Conseil fédéral rejette toujours, avec vigueur, l'initiative populaire, parce qu'elle touche à la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et qu'elle créerait sur le plan constitutionnel un précédent que le Conseil fédéral ne souhaite pas dans la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Par contre, le Conseil fédéral a décidé de soutenir le contre-projet direct. Il est convaincu qu'il est possible, sur le plan constitutionnel, d'inscrire un article qui touche à la musique, qui aille dans le sens de ce que souhaitent les initiants et tous les amatrices et amateurs de musique dans notre pays, mais qui ne remette pas en cause la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Il y a une recherche d'équilibre, une recherche de solutions. Le Conseil des Etats a bougé, le Conseil national a bougé, le Conseil fédéral a bougé. Un jour aussi, les initiants devront bouger en rapport avec cette question. Un jour ils seront appelés à prendre en compte cette situation et à rechercher avec nous un équilibre qui soit en faveur de la musique et qui ne laisse pas la place à des contestations et à des conflits entre celles et ceux qui souhaitent avoir une solution qui soit équilibrée.

Les initiants sont donc appelés à nous faire connaître leur position par rapport à l'initiative si un contre-projet équilibré peut être trouvé. Les premiers signaux que j'ai reçus des cantons - pas de tous les cantons, car il n'a pas été possible dans un temps aussi court de les consulter tous - sont assez encourageants eu égard à la recherche d'un contre-projet équilibré.

Monsieur Luginbühl a parlé pour la proposition de la minorité d'une législation sous forme d'épée de Damoclès. Je crois [PAGE 5] que c'est effectivement sur cette question que porte le débat entre la majorité et la minorité de la commission. Qu'est-ce que le Conseil des Etats, suite à la proposition du Conseil fédéral, peut trouver comme équilibre pour favoriser la musique, son enseignement, sans en même temps toucher à la répartition entre la Confédération et les cantons? Quand j'ai entendu "épée de Damoclès", je me suis dit que cela sonnait assez dur. Il faut quand même rappeler que c'est le même principe qui prévaut dans le domaine de la formation: l'article sur la formation qui a été inscrit dans la Constitution fédérale s'appuie également sur ce type non pas de menace, Monsieur Luginbühl, mais d'incitation - incitation aux cantons à se mettre d'accord, à harmoniser la formation, et de l'harmoniser avec ce que souhaite l'initiative, ce que souhaite aussi peut-être le Parlement, ce que souhaitait votre commission qui a soutenu cette version, incitation à harmoniser aussi l'enseignement et le domaine de la musique. La position du Conseil fédéral est assez simple: c'est non à l'initiative, mais c'est oui à un contre-projet direct qui puisse permettre de retrouver l'unité, qui puisse permettre d'inscrire dans la Constitution un article concernant la musique qui aille dans une certaine mesure dans le sens de ce que souhaitent les initiants, mais qui corresponde aussi aux souhaits des cantons. C'est cela que le Conseil fédéral vous propose de soutenir ce soir.

La question que vous allez me poser immédiatement est celle de savoir s'il s'agit de suivre plutôt la majorité ou plutôt la minorité de la commission. Les deux ont fait un excellent travail de recherche de solution, de recherche d'équilibre, de recherche de compromis. Je dois vous dire que mon sentiment ce soir est que le texte sur lequel il est possible de trouver un accord aussi avec les initiants, un texte qui pourrait avoir l'accord des cantons, un texte que le Conseil fédéral soutient et un texte qui pourrait peut-être trouver une majorité au Conseil des Etats, mais aussi devant le Conseil national qui pour l'instant soutient l'initiative, me paraît être plutôt la version de la minorité de la commission que celle de la majorité. Je ne dénigre en rien avec cela le travail réalisé par la majorité de la commission, le travail que souhaitait le Conseil des Etats qui a soutenu cette version. Je crois que le rôle que vous avez ce soir, et c'est ce que le Conseil fédéral vous propose, c'est de choisir un article qui puisse permettre cette unité. Il me semble que pour le Conseil fédéral, c'est la proposition de la minorité qui devrait être soutenue.