Recordon Luc · Ständerat · 2012-02-27

Wortprotokoll

La réponse du Conseil fédéral est satisfaisante dans un sens parce qu'elle donne les réponses matérielles actuelles, mais dans l'autre elle ne l'est pas parce que ces réponses nous laissent quand même dans un assez grand flou si on en approfondit le contenu.

La clé de toute l'affaire, c'est que l'excellente initiative parlementaire Kleiner n'a pas eu de suite, simplement parce qu'on attend la loi sur les produits thérapeutiques modifiée. Ce projet de loi, qui était annoncé pour ce printemps, ne montre pas le bout du nez pour l'instant, si vous me permettez l'expression. C'est la raison pour laquelle on reste dans le flou pour ces produits et d'ailleurs pour toutes sortes d'autres substances qui sont à la frontière des médicaments, des aliments ou d'objets qu'on devrait qualifier sous cet angle de sui generis.

Au fond, Monsieur le conseiller fédéral, on devrait savoir si la loi sur les produits thérapeutiques va être présentée rapidement, sans quoi le flou risque de perdurer, d'autant plus que l'initiative parlementaire Kleiner a déjà vu une fois prolonger son délai de traitement en deuxième phase. Comme le traitement n'a pas commencé - je m'en suis assuré auprès des membres de la commission concernée du Conseil national -, on risque bien de voir cette affaire reportée aux calendes grecques, ce qui est assez ennuyeux, parce qu'il y a vraiment une situation d'insécurité pour les utilisateurs et les distributeurs des substances concernées, ce dont je me suis rendu compte en préparant ce texte.