Hêche Claude · Ständerat · 2012-02-28

Wortprotokoll

Faut-il maintenir l'obligation pour les cyclistes jusqu'à 14 ans de porter un casque ou plutôt encourager le port facultatif du casque pour tous? En commission, cette divergence sur une question de principe n'a pas donné lieu à une discussion; la commission a décidé de rester fidèle à la décision du Conseil des Etats de juin 2011 prise par 22 voix contre 11. Par conséquent, la commission vous propose à l'unanimité d'obliger les cyclistes à porter un casque jusqu'à 14 ans révolus.