Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Je pense que je peux être très bref dès lors qu'il semble que ce postulat ne rencontre pas d'opposition mais, au contraire, une assez large approbation. Il est d'ailleurs fortement souhaité par les organes de poursuite pénale eux-mêmes, les différents procureurs de Suisse, avec qui j'ai eu l'occasion d'en débattre.

Le propos est simple: le coût des télécommunications est un vieux problème lancinant qui ralentit, parfois empêche, des enquêtes pénales extrêmement nécessaires, y compris sur la criminalité organisée, et il faut vraiment y trouver une solution. Les coûts apparaissent tout à fait excessifs. On devrait notamment se demander s'il n'y a pas un calcul du coût marginal de l'opération qui devrait être fait; et de toute manière il y a lieu d'imposer des obligations de service public à ceux qui bénéficient d'un monopole en matière de télécommunications et contribuent ainsi à créer une situation en elle-même dangereuse puisqu'elle facilite de facto la réalisation d'actes délictueux. C'est dans ce sens que je pense qu'il faut réexaminer sérieusement ces coûts, comme une prochaine modification législative - le Conseil fédéral le relève dans sa réponse - va le permettre.

Je note enfin encore que même pour les personnes poursuivies cela peut être parfois extrêmement problématique de se retrouver avec ces factures: j'ai vu des factures de dizaines, voire de plus d'une centaine de milliers de francs à la charge de certaines personnes poursuivies qui parfois doivent payer - et cela empêche toute perspective de réinsertion - et parfois peuvent obtenir des arrangements. Il y a encore des cas bien pires lorsque la personne se retrouve non pas condamnée mais libérée des fins de la poursuite pénale, mais qu'on estime qu'elle l'a provoquée et doit participer raisonnablement aux frais; cela donne là aussi des factures absolument astronomiques.

Je vous prie, tout comme le Conseil fédéral, d'accepter ce postulat.