Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-08

Wortprotokoll

L'année sous revue a été importante en politique extérieure sous plusieurs angles. Ce qui est le plus frappant bien entendu, c'est que nous avons dû suivre de très près les remous économiques qui ont frappé le monde entier mais plus particulièrement la zone euro, et c'est sans doute une des raisons pour lesquelles notre politique européenne n'a pas pu faire des avancées extrêmement spectaculaires. Il faut bien reconnaître qu'il y a eu certainement des progrès discrets, notamment sur des négociations bilatérales, la très cruciale en particulier du marché de l'énergie. Mais pour le reste, nous sommes restés un peu, peut-être, sur notre faim.

Et cela se traduit d'ailleurs dans les débats de la commission qui n'a pas, en prenant connaissance de ce rapport, pu approfondir énormément la question. Et, je le dis à titre personnel, il est vrai qu'il y a quand même un grand point d'interrogation sur la politique européenne que nous devons mener, au moment où l'Union européenne subit des remous, dont on espère d'ailleurs qu'ils seront générateurs de progrès, comme cela semble vouloir être le cas si l'on suit les derniers débats qui ont eu lieu dans les sommets européens.

En ce qui concerne l'ensemble du monde, c'est très certainement la complexification de nos rapports qui est à l'ordre du jour. L'émergence des pays dits BRICS, donc le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud, se fait de plus en plus sentir, et de manière générale l'importance de ce qu'on appelle les pays émergents, c'est-à-dire non seulement ces tout grands pays, mais d'autres notamment en Asie. Cela ne rend pas extrêmement simple le travail du Département fédéral des affaires étrangères en particulier puisqu'il faut être capable de suivre et d'être présent, voire actif, à nombre d'endroits, y compris dans des manifestations assez diverses.

Un autre point sur lequel il me paraît important d'attirer l'attention du conseil, c'est bien entendu notre coopération au développement et notre aide humanitaire. En effet, c'est une année qui a vu la mise en place de la décision du Parlement d'augmenter quantitativement notre aide. La décision entrera évidemment en vigueur un peu plus tard, mais c'est l'année où cette décision de principe a été préparée activement par le Conseil fédéral et par le département concerné. C'est surtout au niveau de l'aide humanitaire que la sollicitation immédiate s'est fait jour. Il n'est pas besoin d'insister sur les effets de la catastrophe de Fukushima ou de ce qui s'est passé en Afrique du Nord et de manière générale dans le monde arabe pour comprendre que sous cet angle, il y a beaucoup à faire, sans parler des effets encore référés d'autres régions problématiques depuis plus longtemps, comme Haïti après le tremblement de terre ou comme la Corne de l'Afrique, confrontée en permanence à des situations de famine extrêmement inquiétantes.

En ce qui concerne les migrations, le Département fédéral des affaires étrangères est également sollicité pour pouvoir se coordonner avec les autres services compétents de l'administration fédérale. Je pense que c'est un thème dont nous serons amenés à reparler.

J'en viens maintenant à la question du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire. La Suisse, vous le savez, a présidé le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pendant un certain nombre de mois en 2010 et cela a eu des effets à long terme puisque nous avons été très actifs notamment dans le domaine de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. Et c'est indiscutablement le plus important dossier qui est actuellement traité à Strasbourg au sein du Comité des ministres, mais qui préoccupe bien sûr aussi l'Assemblée parlementaire, et votre délégation s'en est aussi occupée. Il y a d'ailleurs eu une conférence à Interlaken, et il y en aura une prochainement à Brighton. Des décisions extrêmement cruciales devront être prises qui pourraient, il faut le dire, détériorer l'accès à la justice. Vous savez que la Cour européenne croule sous son propre succès puisqu'elle a un stock à peu près de 150 000 demandes en attente à traiter, et cela pourrait induire des restrictions à la recevabilité des requêtes. On peut se demander quand même si elles n'iraient pas à fins contraires, si elles ne seraient pas une prime à certains pays nouvellement adhérents au Conseil de l'Europe, qui n'ont peut-être pas totalement pris conscience de leurs obligations dans le domaine du respect des droits de l'homme et qui par conséquent font l'objet de très nombreux recours. C'est un aspect inquiétant.

Si je regarde maintenant les choses plus strictement sous l'angle de la délégation suisse, je dois me plaire à signaler que celle-ci, sous la présidence de notre ancien collègue Theo Maissen, a eu une très grande activité et une très grande visibilité à Strasbourg. Monsieur Maissen lui-même a d'ailleurs été dûment honoré au mois de janvier de cette année, lorsqu'il a pris congé de l'Assemblée parlementaire, par le président de cet organe, notre collègue français Jean-Claude Mignon.

Notre collègue Dick Marty a lui aussi été honoré très vivement à cette occasion-là et c'est le lieu de dire, puisqu'il a été membre du Conseil des Etats jusqu'à l'automne dernier, qu'il a porté très haut la réputation de la Suisse avec différents rapports aussi courageux que remarqués et appréciés, qu'il s'agisse - c'est bien connu - des prisons secrètes de la CIA, du trafic d'organes au Kosovo ou - et c'est peut-être moins connu - des problèmes de violation des droits de l'homme en Tchétchénie, où son rapport extrêmement équitable a eu la vertu étonnante d'être accepté par les deux parties malgré sa sévérité.

Je signalerai également que notre collègue Liliane Maury Pasquier, qui est absente ce matin précisément parce qu'elle siège au bureau de l'Assemblée parlementaire, est [PAGE 134] notre nouvelle présidente de délégation, mais aussi présidente de commission.

Quant à Monsieur Andreas Gross, conseiller national, il préside le groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire. C'est aussi une figure de référence du Conseil de l'Europe.

Donc, sans que j'entre dans les détails - pour le reste je m'en réfère au contenu du rapport écrit assez détaillé que vous avez reçu -, je crois que nous pouvons affirmer que la position de la Suisse est défendue de manière tout à fait active et vigoureuse. Nous espérons pouvoir continuer à honorer votre confiance dans ce sens-là.