Berberat Didier · Ständerat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Comme porte-parole de la minorité de la commission, je souhaiterais répondre brièvement à Monsieur Minder.

Dire que cette motion est intelligente est, à mes yeux, un abus de langage. Certes, chaque parlementaire peut déposer une motion. Le Conseil national a même le droit de se tromper lorsqu'il adopte des motions. Simplement, je souhaiterais dire que parmi les requérants d'asile en Suisse, 61,6 pour cent des personnes - donc près de 62 pour cent - proviennent de pays avec lesquels la Suisse n'apporte pas d'aide dans le domaine de l'aide au développement. Cela veut dire que, le cas échéant, cette motion ne rendrait service que dans 38 pour cent des cas, comme je l'ai déjà dit.

Monsieur Minder a beaucoup cité le Nigéria. S'il m'avait écouté attentivement, il aurait remarqué que j'ai dit que le Nigéria posait des problèmes. Mais je rappelle à Monsieur Minder que le Nigéria n'a aucun rapport avec la Suisse. Cela veut dire qu'avec le Nigéria on ne peut pas soumettre l'aide au développement à des conditions, puisque nous n'accordons pas d'aide au développement du tout à ce pays.

En conclusion, nous ne sous-estimons pas du tout la problématique des rapatriements et des problèmes qui peuvent se poser. Mais, manifestement, cette motion est trop rigide, parce qu'elle oblige le Conseil fédéral à observer la loi alors même qu'il a déjà des compétences qui lui permettent d'intervenir dans certains cas, c'est-à-dire de suspendre l'aide, de la réduire, voire de la supprimer. A mon avis, il faut laisser une marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Je fais confiance au Conseil fédéral car il essaie, dans la plupart des cas, de trouver des solutions et de négocier des accords de rapatriement en même temps que l'aide au développement.

Je vous demande encore une fois de rejeter cette motion.