Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

En effet, le Conseil fédéral est du même avis que le Conseil national et votre commission. Nous étions favorables aux trois premiers points de la motion et nous nous opposions au quatrième, qui a déjà été abandonné lors de l'examen devant le premier conseil.

La Suisse est déjà active en la matière. Elle condamne la violence qui fait rage en Irak et qui frappe souvent des minorités religieuses et ethniques. Depuis des années, nous oeuvrons en Irak pour améliorer la situation des droits de l'homme. Nous avons déjà formé de nombreux représentants des autorités, du parlement et de la société civile irakienne dans ce domaine.

De manière plus générale, la Suisse participe activement sur le plan multilatéral aux travaux d'organisations internationales, comme l'ONU et l'OSCE, et soutient dans ce contexte les résolutions pertinentes déposées au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies, ce qui permet de renforcer la liberté de culte et la protection des minorités religieuses ou ethniques et également de prévenir toute forme d'intolérance religieuse. C'est une approche globale qui inclut aussi les chrétiens qui se trouvent dans des pays dont la majorité de la population est musulmane, ceux dont il est question ici. Mais, il n'y a pas de focalisation sur la situation des seuls chrétiens.

En l'occurrence, la violence observée en Irak touche non seulement les chrétiens, mais aussi l'ensemble de la population irakienne. C'est pourquoi le Conseil fédéral considérait la création d'une zone de sécurité au profit d'une partie seulement de la population irakienne comme inopportune, voire irréalisable, et ne soutenait pas le dernier point de la motion. Mais il est évident que celui-ci n'est plus d'actualité aujourd'hui puisqu'il a été supprimé par le Conseil national.

Nous sommes donc du même avis que votre commission.