preparatory:AB 124415

Wortprotokoll

Vous le savez, la statistique publique fournit des informations sur les prix, sur leur évolution dans de nombreux secteurs de l'économie, qu'il s'agisse de la consommation, de la production, de l'importation, de la construction. Il est vrai que ces indicateurs et leur qualité sont nécessaires pour une bonne conduite économique et politique du pays. Il est vrai aussi qu'un secteur de l'économie n'est pas couvert par les statistiques des prix officiels: c'est le secteur de l'immobilier. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune information dans ce domaine. Il y a des informations de statistiques publiques, concernant par exemple l'évolution des loyers, la structure des bâtiments et des logements, le nombre de logements vacants, les conditions d'habitation ou encore les investissements effectués dans la construction, mais il n'existe pas d'indice officiel des prix de l'immobilier. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion et admet que les prix de l'immobilier ont une grande importance macroéconomique.

Ceci dit, il y a toute une série de définitions sur lesquelles il faut se mettre d'accord. De quoi parle-t-on quand on parle d'immobilier? Est-ce qu'il s'agit d'un bien acquis à des fins d'habitation ou à des fins commerciales? Parle-t-on de biens immobiliers occupés par leur propriétaire ou loués, de résidences principales ou de résidences secondaires, si j'ose aborder ce thème aujourd'hui? Souhaite-t-on tenir des informations sur l'évolution des prix des nouvelles constructions? Beaucoup de choses restent à définir.

C'est la raison pour laquelle, tout en reconnaissant la très grande importance des statistiques dans ce domaine, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion Landolt.

Mais il propose d'accepter le postulat qui demande la réalisation d'une étude de faisabilité. Il ne vous aura pas échappé que dans le texte du postulat il est indiqué que cette étude de faisabilité est demandée d'ici le milieu de l'année 2012. Vous savez que l'année comptant douze mois, le milieu c'est la fin du sixième mois, c'est-à-dire la fin du mois de juin. J'aimerais juste souligner le fait que les délais qui ont été fixés sont courts, mais en même temps, je vous rassure tout de suite: ils pourront être tenus et vous pourrez avoir les éléments souhaités avec un rapport sur cette question avant les vacances d'été, à la fin du mois de juin, de quoi faire quelques lectures pendant les vacances aux mois de juillet et d'août.

Avec cela, j'aimerais vous inviter à rejeter la motion et à transmettre le postulat au Conseil fédéral.

[VS]