Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2012-05-02

Wortprotokoll

En matière de politique étrangère, la discussion du programme de la législature est un moment important qui permet de définir l'action future du gouvernement. Permettez-moi donc de faire une petite halte en tant que Genevois et membre de la Commission de politique extérieure pour souligner que la Genève internationale, cette fenêtre suisse sur le monde et cet instrument de la présence suisse dans le monde, fait l'objet d'un nouvel objectif explicite inscrit par la commission dans le programme de la législature. Il ne l'était pas spontanément par le Conseil fédéral, et je me réjouis donc qu'il ait été inscrit par la commission sans contestation, sans faire l'objet d'une proposition de minorité. Cela signifie donc que le DFAE, donc aussi le Conseil fédéral, vu l'introduction de ce nouvel objectif explicite par la commission, devra poursuivre, voire accroître, son engagement en faveur de la Genève internationale, afin notamment d'y favoriser le renforcement du pôle des technologies et de la communication, et aussi le pôle environnemental, et d'inciter de nouvelles institutions telles le Fonds vert pour le climat et bien d'autres à s'y installer. Cela est non seulement dans l'intérêt de Genève et de la région romande, mais également dans l'intérêt de la Suisse et de la diplomatie suisse, ceci bien sûr aussi dans le cadre de son intervention sur la scène internationale.

Mais il faudra aussi, au cours de la législature, marquer cette volonté du Parlement par une défense concrète de la Genève internationale, notamment par le maintien de contributions financières adéquates pour assurer les obligations en matière de sécurité. C'est un thème sur lequel il ne faudra pas lésiner pour sauver et défendre correctement la Genève internationale.

La majorité de la commission propose également, pour l'action du Conseil fédéral, une modification du paradigme en matière de positionnement de la politique économique extérieure.

Je vous renvoie aux mesures 20, 23, 29, 30, 30bis et 30ter. Sans remettre en cause la participation de la Suisse aux institutions internationales onusiennes, aux institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale, sans remettre en cause notre présence à l'OMC et la conclusion d'accords bilatéraux, la commission vous propose en fait de suivre aujourd'hui un cadre qui assure le respect clair du développement durable, à savoir les dispositions relatives au droit social et naturellement les dispositions relatives à la protection de l'environnement.

Ces propositions de la commission, qui viennent s'inscrire en plus de ce qui avait été prévu par le Conseil fédéral ou même modifier son projet, sont donc également une expression de cette majorité qui aujourd'hui devrait se former et se réaliser dans les votes, soit cette expression sociale, environnementaliste et humaniste dans la défense des droits de l'homme. Ceci est important pour que notre politique économique extérieure puisse prendre en compte non seulement les intérêts économiques, mais également les éléments environnementaux et sociaux, dans l'intérêt à moyen et à long terme de la Suisse.

Donc le groupe socialiste vous invite à soutenir les nouveaux objectifs visant à modifier notre législation pour que les entreprises actives sur le plan international assument juridiquement leurs responsabilités au regard du droit international, des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption. Il s'agit d'un instrument fondamental pour prévenir une atteinte à l'image de la Suisse par les pratiques abusives de certaines sociétés multinationales. Mais il s'agit surtout d'un instrument à disposition des victimes de comportements illégaux d'entreprises qui permettra non seulement la défense de leurs propres droits, mais également une modification des comportements des sociétés qui se comportent de manière inadéquate à l'étranger. Pensons par exemple aux cas de Glencore, de Xstrata, ou encore d'Holcim, qui ont été évoqués récemment dans la presse. D'ailleurs, c'est ce que demande aujourd'hui la société civile: un renforcement des droits qui incite les multinationales à modifier leurs pratiques.

Le groupe socialiste vous invite aussi à soutenir les positions de la majorité de la commission, qui prévoient que le mandat du Conseil fédéral soit modifié par rapport à l'OMC et au libre commerce par des accords bilatéraux. Il ne s'agit pas de remettre en question notre participation à des accords; il s'agit de remplacer le paradigme du "free trade" par le paradigme du "fair trade". Et il est extrêmement positif de constater que la majorité demande aujourd'hui au Conseil fédéral d'intégrer ces éléments dans ses contacts au sein de l'OMC et que cela se passe aussi en matière d'accords de libre-échange.

Ce n'est que par une nouvelle vision de l'économie internationale que nous vivrons dans un monde à la fois plus juste et plus sûr; sûr pour la Suisse et pour les Suisses, dans la mesure où nous aurons moins de tensions, moins de conflits et également moins de flux migratoires.