Cramer Robert · Ständerat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la motion Luginbühl s'attaque à un très gros morceau. Ce dont il est question, c'est de remettre en cause toute la politique suisse en matière d'assainissement des eaux, c'est de remettre en cause le développement de nos stations d'épuration des eaux, et finalement tous les principes qui régissent l'épuration des eaux dans ce pays, puisque le but de l'épuration des eaux est notamment, s'agissant de la qualité des eaux qui sont restituées, de diminuer le plus possible la charge en phosphore dans l'environnement. Cette motion demande de faire exactement l'inverse, c'est-à-dire par des procédés artificiels, d'augmenter la charge de phosphore des lacs suisses!

Evidemment, ce n'est pas quelque chose qu'on peut décider à la légère, et cette décision grave exige, me semble-t-il, que nous nous entourions d'un certain nombre de renseignements. Il faut que nous puissions renvoyer cette motion en commission, tout d'abord pour entendre les spécialistes, parce que cette motion a été inspirée par les réflexions d'un certain nombre de personnes - si jamais nous devions traiter cette motion tout à l'heure, je reviendrai sur ce point. Mais quelles que soient les compétences des gens qui sont derrière cette motion, il y a d'autres personnes au moins tout aussi compétentes - qu'il s'agisse de collaborateurs de l'administration ou de chercheurs d'instituts universitaires - qui ne partagent pas du tout le point de vue de l'auteur de la motion. De la même façon, il me semble indispensable du point de vue économique que l'on entende les milieux de la pêche: je comprends bien que par cette motion on entend faire le bonheur de deux pêcheurs professionnels du lac de Brienz, mais en faisant le bonheur de ces deux pêcheurs, on fait le malheur de dizaines d'autres pêcheurs professionnels, qu'ils soient sur le lac de Zurich, sur le lac de Neuchâtel, sur le lac Léman, sur le lac de Constance, qui eux souhaiteraient voir diminuer les teneurs en phosphore dans le lac. L'hypothétique bonheur de deux pêcheurs risque donc de faire le malheur d'un très grand nombre d'autres pêcheurs.

De la même façon, je souhaiterais aussi que l'on entende les autorités bernoises parce que j'ai un peu le sentiment - je reviendrai sur ce point au cas où cette motion serait traitée ici - que nous sommes en train de régler les problèmes du Conseil d'Etat du canton de Berne. Je ne suis pas tout à fait sûr que ce soit le rôle de l'Assemblée fédérale que d'aider les gouvernements cantonaux à prendre des décisions. Il me semble qu'il y a actuellement un tel transfert des compétences des cantons en faveur de la Confédération qu'on ne doit pas en abuser. Nous n'avons pas à nous mêler des décisions qui relèvent des autorités bernoises.

Enfin, il est préférable que nous parlions de toutes ces questions en commission plutôt que d'avoir un débat sur ce point. Ceci dit, je suis prêt à avoir ce débat, car j'ai la documentation nécessaire et je suis prêt à vous assommer de renseignements sur le phosphore, sur les réflexions de l'EAWAG, etc. Cependant, je crois que ce n'est pas raisonnable que nous fassions ce travail maintenant. Il faut qu'une commission le prépare, afin que nous puissions avoir un débat sur la base d'un rapport de commission.