Steiert Jean-François · Nationalrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

La motion Schwaller, que nous traitons en ce moment, reprend de manière un peu moins contraignante une motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, que nous avons transmise ici à la quasi-unanimité il y a quelques mois seulement. Malheureusement, le Conseil des Etats a rejeté cette motion de justesse, de sorte que nous avons aujourd'hui un projet bis un peu adouci, qui [PAGE 720] devrait être tout aussi digeste pour notre chambre que le premier l'a été.

Dans la première motion, il s'agissait de différencier les subventions fédérales en fonction du nombre de places d'études de médecine mises à disposition par les facultés de médecine. Certains ont considéré que cela était contraire au principe du fédéralisme; ce n'était pas le cas dans notre chambre. Néanmoins, vu la position du Conseil des Etats, la commission vous recommande le soutien de la motion Schwaller, qui propose les mesures suivantes: d'une part, une mesure envisagée en collaboration entre la Confédération et les cantons, avec une définition d'un nombre minimal de places d'études de médecine, avec comme but principal la formation d'un nombre suffisant de médecins en Suisse pour correspondre aux besoins du pays; d'autre part, de manière toute particulière, l'encouragement de la relève dans le domaine de la médecine de premier recours.

Il s'agit, de la part de la Confédération, de mettre à disposition des ressources financières pour que les facultés de médecine qui, je vous le rappelle, sont cantonales, puissent mettre à disposition les places d'études nécessaires sans que les coûts afférents à la création de ces places doivent être répercutés sur les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Il s'agit donc de supporter, par les ressources de la Confédération, le coût de ces places supplémentaires d'études de médecine.

Vous savez aussi que la Suisse manque aujourd'hui de médecins en général - pas partout - et tout particulièrement de médecins de premier recours. Avec la fin du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux qui a été effective au 1er janvier 2012, nous avons constaté, d'une part, que de nombreux médecins demandent certes à pouvoir s'établir dans notre pays, mais qu'ils ne se répartissent malheureusement pas de manière homogène sur le plan géographique - ce sont essentiellement les régions frontalières qui voient apparaître de nombreux nouveaux médecins - et, d'autre part, que ces médecins sont en grande partie des spécialistes. Le besoin particulièrement fort que nous avons en médecins de premier recours n'est donc pas assouvi par ces médecins supplémentaires formés à l'étranger.

Pour mémoire, nous avons statistiquement, sur le long terme, 24 pour cent de médecins formés à l'étranger par rapport à l'ensemble des médecins qui pratiquent en Suisse. Cela représente, si l'on prend l'évolution des dernières années, 700 nouveaux médecins formés en Suisse contre 1000 nouveaux médecins formés à l'étranger. Nous ne pouvons pas nous permettre de vivre longtemps au détriment des pays autour de nous qui forment des médecins et les voient ensuite partir vers notre pays.

Il est évident que la motion et les propositions de la motion ne sont pas suffisantes pour répondre à l'ensemble des besoins et à leur complexité en matière de manque de médecins, tout particulièrement de médecins de premier recours. Mais cette motion complète des réflexions et des mesures plus générales, d'une part sur la formation des médecins de manière globale, d'autre part sur le renforcement, mais aussi le positionnement des médecins de premier recours dans notre système, notamment par des études incitatives après les études de base, pour qu'un nombre suffisant de jeunes choisissent des spécialisations nécessaires et qui correspondent aux besoins. Cela peut se faire par des conditions de travail différentes, par des mesures tarifaires, notamment avec la révision du Tarmed, par une meilleure collaboration entre les médecins et les autres professions soignantes et par d'autres réformes en cours. Cette motion vient donc simplement compléter un écheveau de mesures qui, dans leur ensemble, doivent permettre de correspondre à terme aux besoins que nous avons en termes de formation de médecins.

Une petite minorité de 7 voix s'est opposée à la motion, estimant que les mesures préconisées par la motion conduiraient à une médecine d'Etat. La commission, tout comme d'ailleurs le Conseil fédéral qui propose l'adoption de la motion, a proposé, par 17 voix contre 6 et 1 abstention, de transmettre la motion, et je vous recommande de suivre cette majorité.