Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Effectivement, c'est au nom de la Délégation administrative que je prends la parole dans une sorte de première puisque, d'après les fondements de notre nouvelle constitution, le Parlement a désormais des comptes séparés du compte d'Etat. Au Conseil des Etats, c'est le délégué à la Délégation administrative qui remplit cette tâche de rapporteur, mais devant le Conseil national, comme pour le budget que j'avais eu l'occasion de vous présenter au mois de décembre dernier, c'est la vice-présidente ou le vice-président qui vous commente brièvement les comptes du Parlement.

Quelques mots d'abord sur l'importance de la somme dont nous parlons. Vous trouvez les chiffres y relatifs à la page 414 du compte d'Etat. La somme dont nous parlons représente moins de 1 pour mille du compte d'Etat, puisque c'est d'environ 41 millions de francs qu'il s'agit. Ces 41 millions de francs sont répartis entre 24 millions de francs pour les Conseils proprement dits et 17 millions de francs pour les Services du Parlement. Il est intéressant de garder ces chiffres en mémoire quand nous avons l'occasion de répondre aux diverses remarques que peuvent nous faire certaines personnes concernant les revenus des parlementaires.

En 2000, le Parlement et les Services du Parlement ont également contribué aux bons résultats du compte d'Etat puisque, sur les 43 millions de francs qui étaient budgétés, seuls 40,5 millions de francs ont été dépensés. Ces dépenses moindres sont essentiellement dues, pour le Parlement, à des jours de séances moins nombreux que ceux qui étaient initialement planifiés, d'une part parce qu'on a pu constater une certaine tendance à ce que les sous-commissions siègent maintenant souvent le même jour que la commission plénière, et du fait qu'en 2000, il n'y a pas eu de session spéciale. Les Services du Parlement ont également réalisé un certain nombre d'économies en raison de la non-occupation complète de tous les postes budgétés. Si ces bons résultats pour 2000 nous réjouissent, j'aimerais toutefois souligner bien évidemment ici que le but n'est pas de faire des économies - en tout cas, ce n'est pas un but en soi -, mais de nous permettre d'accomplir au mieux la tâche qui nous est confiée, et ce, dans des conditions aussi bonnes que possible, donc en disposant des infrastructures et du soutien en personnel nécessaires à l'accomplissement de cette tâche.

Je vous remercie d'accepter ces comptes avec le compte d'Etat.