Feller Olivier · Nationalrat · 2012-06-06

Wortprotokoll

Plusieurs intervenants ont déjà mis en évidence le caractère contestable de l'initiative pour le paysage, notamment sur le plan institutionnel, dans la mesure où l'initiative empiète gravement sur les compétences cantonales en matière d'aménagement du territoire.

Je souhaiterais placer le débat sur un autre plan. La population ne cesse de croître, et cette tendance devrait se poursuivre ces prochaines années. Cette croissance démographique exige la construction d'un nombre suffisant de logements, en adéquation avec la demande. Pour pouvoir mettre à la disposition de la population un nombre suffisant de logements, il faut ou créer de nouvelles zones à bâtir dans les régions qui en manquent, ou densifier l'habitat dans les périmètres déjà construits. On peut aussi imaginer des politiques publiques qui combinent ces deux éléments.

Le problème qui se pose avec l'initiative pour le paysage, c'est qu'elle prévoit une mesure concrète qui vise à interdire pendant 20 ans l'extension de la surface totale des zones à bâtir, sans proposer en parallèle un dispositif favorisant la densification de l'habitat dans les zones déjà construites. On peut dès lors sérieusement craindre que l'initiative, si elle devait être appliquée, n'empêche la construction d'un nombre suffisant de logements, compte tenu de la croissance démographique.

Le moratoire voulu par l'initiative pénaliserait surtout les régions urbaines qui disposent de faibles réserves de terrains à bâtir. Ces régions seraient entravées dans leur développement économique et elles ne pourraient pas répondre aux besoins de la population en termes de logements. Les constructions se développeraient dans les régions rurales où il y a d'importantes réserves de zones à bâtir, ce qui induirait une sorte de mitage du territoire et qui irait à l'encontre de la volonté des initiants.

En d'autres termes, comme on ne pourrait plus construire dans les villes, par manque de terrains constructibles, on construirait dans les campagnes, là où il y a encore des zones constructibles. Pour remédier à ces inconvénients, la Confédération pourrait mettre en place un système de redistribution de droits à bâtir, mais comme l'a évoqué tout à l'heure Laurent Favre, un tel système serait extraordinairement compliqué, coûteux et se transformerait probablement très rapidement en un monstre bureaucratique. Bref, l'initiative est dangereuse sur le plan économique; elle est incohérente sur le plan environnemental.

On me rétorquera que l'initiative vise aussi à développer "une urbanisation de qualité à l'intérieur du tissu bâti". Le problème est que cette formule est purement déclamatoire. Elle n'a pas de contenu concret; cette formule est floue; c'est une pure intention. On ne voit pas comment cette disposition pourrait amener une densification accrue des logements dans des périmètres déjà construits.

Bref, en conclusion, l'initiative gèle la surface totale des zones constructibles pendant 20 ans, sans proposer en parallèle un dispositif, un mécanisme favorisant la densification de l'habitat dans les zones déjà construites.

L'initiative est dès lors pernicieuse, et il faut recommander son rejet.