Rime Jean-François · Nationalrat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Nous avons également traité cet objet en commission en début d'après-midi. Vous imaginez bien qu'avec la longue discussion que nous avons eue sur l'objet précédent, nous avons passé très peu de temps sur les deux divergences que nous avions encore avec le Conseil des Etats. [PAGE 1039]

Ces deux divergences portent sur l'article 5 et l'article 70d. La discussion a fait ressortir que, très probablement, ces modifications faites par le Conseil des Etats étaient purement formelles et n'étaient pas forcément nécessaires. Je vous rappelle également que nous avions séparé en deux cet objet concernant l'impôt anticipé, de façon à pouvoir introduire très rapidement la modification souhaitée concernant les Cocos - "contingent convertible bonds" - et que, dans le but de simplifier la discussion et de permettre de faire entrer en vigueur cette loi dans les délais prévus, la commission s'est donc ralliée aux décisions du Conseil des Etats.

Concernant l'article 5, la décision a été prise à l'unanimité. Concernant l'article 70d alinéa 2, il y a eu un vote, par 10 voix contre 6, mais je dois vous avouer que je suis bien incapable de vous dire pourquoi il y a eu 6 oppositions, la discussion n'ayant pas porté sur ce sujet.