Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-11

Wortprotokoll

La limitation de l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie est arrivée à échéance le 31 décembre 2011, cela fait maintenant bientôt six mois. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats avait explicitement dit, le 6 mai 2011, qu'une nouvelle prolongation de la clause du besoin n'était pas d'actualité. Le Parlement a estimé de manière générale que la réforme relative aux soins intégrés, c'est-à-dire une fourniture des soins coordonnée entre les différents fournisseurs de prestations, offrait une alternative probante à la clause du besoin.

Toutefois, si la réforme dite du "managed care" ne devait pas obtenir une majorité devant le peuple, la question reviendrait au centre des interrogations. En effet, la corrélation entre augmentation des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins et augmentation de la densité médicale est forte. Il faut s'attendre à une augmentation des coûts significative si un aussi grand nombre de spécialistes que mentionné dans la question ouvrent un cabinet suite à la levée de la clause du besoin.

Si la réforme du "managed care" devait échouer devant le peuple, je reprendrais donc rapidement et sérieusement les discussions à ce sujet avec les cantons.

J'aimerais encore mentionner ici que, dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la santé, mené régulièrement entre le Département fédéral de l'intérieur et les cantons, un groupe de travail composé de représentants de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et de l'Office fédéral de la santé publique a été constitué. Ce groupe est chargé d'analyser la situation et d'envisager des possibilités d'action.

C'est donc, Madame Humbel, un sujet qui restera certainement d'actualité à l'avenir.

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