Poggia Mauro · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

J'interviendrai dans le cadre limité de la lutte contre l'augmentation des coûts de la santé, à savoir la section 5, l'article 19, objectif 18.

J'aimerais exprimer une satisfaction et un regret. Commençons par la satisfaction: elle résulte de la suppression par la Conférence de conciliation - qui s'est ralliée en cela au Conseil des Etats -, du chiffre 61ter, qui avait été adopté le 3 mai dernier par notre conseil sur proposition du groupe libéral-radical.

Il s'agissait prétendument de simplifier le mode de financement des coûts de la santé en introduisant un financement moniste. Ce faisant, notre conseil faisait entrer par la lucarne ce que le peuple avait clairement refusé à près de 70 pour cent le 1er juin 2008 en rejetant le contre-projet intitulé trompeusement "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie", qui visait ni plus ni moins à introduire un financement moniste par un nouvel article constitutionnel. Tant et aussi longtemps que nos assureurs-maladie n'auront pas opté pour la transparence comptable et que le l'OFSP n'aura pas mis en place un système de contrôle efficace, il est exclu que la participation financière des cantons soit confiée à la gestion des assureurs.

Mais j'exprime un regret aussi: celui de voir proposé l'abandon de l'encouragement de structures intermédiaires pour la prise en charge des personnes âgées, au chiffre 54bis. Il s'agit, comme vous le savez, de logements indépendants avec encadrement qui, de par les services offerts au niveau de la sécurité et des soins à domicile, permettent de retarder l'entrée en EMS. Ces structures ont un double objectif: d'abord celui d'offrir un environnement respectueux et valorisant pour des personnes âgées ne nécessitant pas une présence constante de tiers; ensuite, ce qui est loin d'être négligeable, de réduire les coûts de la santé en reportant l'entrée en EMS, dont la charge financière est évidemment plus lourde. Ces structures favorisent le bien-être des personnes âgées suffisamment indépendantes, de même que la cohésion sociale, en ne les écartant pas de la vie de la cité. Il est donc grand temps que la Confédération s'en préoccupe.