AB 125480

Wortprotokoll

Il est vrai que les marchés financiers sont globalisés, dématérialisés, mais je crois que justement par le fait qu'ils sont globalisés, la possibilité qu'il y ait un cercle d'auteurs potentiels en Suisse existe tout à fait. Il est vrai, je l'ai dit, que ce cercle d'auteurs est probablement beaucoup plus restreint que pour le délit d'initié au sens strict portant sur des actions cotées en Bourse. Il n'en demeure pas moins qu'à mon avis, le cercle d'auteurs potentiels - l'affaire Hildebrand l'a suffisamment montré - existe et je pense qu'il justifie une norme pénale en la matière, même si c'est une norme pénale qui sera probablement moins appliquée que la norme pénale que nous avons transférée dans la loi sur les bourses.