Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la majorité de la commission. D'abord parce que la proposition du Conseil fédéral correspond plus ou moins à la pratique actuelle. Ensuite, parce que les expériences passées ont montré que les coûts ont toujours été extrêmement réduits et que, avec cela en plus, nous obtiendrions la base légale pour agir, y compris sur le financement, si par hasard une fois les coûts devaient être très élevés.

Avec la proposition de la minorité, qui demande de suivre la version du Conseil national, ce n'est rien d'autre qu'un financement par l'Etat de toute une série de mesures que les ports et aéroports devraient de toute façon prendre. Et, à ce moment-là, on doit se poser la question de ce que cela signifie au regard des autres entreprises, qui elles ne pourront pas sans autre ne rien faire et ne pas s'engager, alors que dans les ports et les aéroports, il y a des activités particulières, raison pour laquelle on les mentionne dans cette disposition.

L'alinéa 1 de l'article 74 fixe que tous les coûts sont pris en charge par la Confédération. L'alinéa 2 du même article prévoit essentiellement une obligation de collaborer. Si les coûts sont faibles, ils sont à la charge des exploitants et s'ils sont élevés, la base légale existe pour permettre l'intervention de la Confédération.

De quoi s'agit-il? Quelles sont ces obligations de collaborer?

- information aux voyageurs: pour quelles raisons la Confédération devrait-elle automatiquement, dans tous les cas, prendre en charge ces coûts-là, alors qu'il est évidemment dans l'intérêt des ports et aéroports que les voyageurs soient informés?

- distribution et collecte de questionnaires permettant d'identifier les voyageurs malades: là aussi, c'est évidemment dans l'intérêt des ports et aéroports;

- fourniture de listes de passagers: est-ce que vous imaginez la Confédération recevoir des factures parce qu'elle a juste demandé aux ports et aux aéroports de communiquer la liste des passagers?

- mise à disposition de locaux: est-ce que vous imaginez la Confédération devoir louer des locaux dans les ports et aéroports pour gérer une situation de ce type-là? C'est également dans l'intérêt des entreprises concernées.

Encore une fois, la proposition du Conseil fédéral est très mesurée. Toute une série de coûts sont pris en charge par la Confédération. La base légale pour intervenir dans le financement des mesures de collaboration est également prévue, si par hasard le coût de ces mesures devait être élevé. Toutes les garanties sont données pour avoir quelque chose qui soit équilibré et mesuré.

Dans ce sens, je vous invite à soutenir le Conseil fédéral et la proposition de votre commission.