Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure, l'initiative parlementaire prévoit exactement la même chose que la motion Fournier 11.3511. Je vous rappelle que la motion Fournier avait été adoptée par notre conseil le 27 septembre 2011, à une claire majorité de 19 voix contre 11, et qu'elle a également été adoptée par le Conseil national, par 95 voix contre 67. Lors des débats de la commission, il est apparu à la minorité qu'il était souhaitable, à la suite de ces votes extrêmement clairs en faveur de la motion Fournier, d'appuyer l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer de façon à manifester que nous voulions véritablement voir se mettre en place une assurance obligatoire des bâtiments contre les dommages résultant d'un tremblement de terre avec des primes unifiées à l'échelle nationale. C'était pour manifester ce soutien à la motion Fournier que j'avais déposé cette proposition de minorité.

A entendre les propos du rapporteur, on peut se demander rétrospectivement si c'était une bonne idée et si finalement on ne risque pas de donner une image brouillée par cette volonté d'appuyer la motion Fournier. En effet, aussi bien les raisons de fond que celles de procédure - c'est ce qu'a indiqué en conclusion de son introduction le rapporteur - sont actuellement en train de se mélanger, de sorte que l'on ne sait pas très bien si aujourd'hui ceux qui voteront contre la minorité voteront sur le fond ou sur la procédure.

De façon à éviter cette image brouillée, je retire ma proposition de minorité en me ralliant à la majorité pour une raison très simple: il s'agit de simplifier la procédure et d'aller de l'avant le plus rapidement possible dans la création de cette assurance unifiée indispensable. C'est la raison pour laquelle je retire ma proposition de minorité, non pas qu'il y ait la moindre divergence sur le fond mais, tout au contraire, c'est pour voir ce dossier progresser le plus rapidement possible et au profit d'un message clair du Parlement.

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