Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-13

Wortprotokoll

En logique pure, on peut bien sûr être tenté de dire que chacun est gardien de son propre droit, que chaque pays a ses règles et se charge de les faire observer. Mais il faut voir la situation concrète. Je n'ai pas besoin de vous dire que la réputation d'une place financière comme la nôtre est un enjeu fantastique qui nous a amené à des gestes législatifs et autres absolument inouïs. Je n'ai pas besoin de vous dire que si cette place financière, pour une malheureuse affaire de distribution de produits financiers - par exemple de produits structurés ou de placements collectifs de manière générale -, se trouve de nouveau prise dans une histoire où on cherche à se défendre en disant que ce n'était pas à nous de regarder si notre propre droit était respecté mais au pays d'arrivée des produits, nous allons au-devant de véritables gros problèmes inutiles. Elle n'a pas besoin de cela, la place financière suisse, aujourd'hui! Il est tellement simple de demander à ceux qui distribuent des produits de suivre nos règles, et non seulement pour les produits distribués en Suisse, mais aussi pour ceux distribués à l'étranger. Ce n'est pas une entrave énorme sur le plan concurrentiel.

Alors, que la logique pure cède le pas à l'esprit pratique! On ne peut pas juste attendre que l'Etat étranger nous dise: "Votre gérant de fortune suisse a distribué un produit chez nous et a violé ce faisant notre droit. Nous l'avons condamné." Cela ne se passera pas comme ça! Il est évident qu'il y aura un effet négatif sur l'image de notre pays, vraiment très malheureux, probablement pour une histoire qui économiquement n'en vaut pas la peine.

C'est cela que la majorité de la commission cherche à éviter en étendant la règle aussi aux produits distribués à partir de la Suisse.

Vraiment, je vous invite à suivre la majorité, qui propose d'adopter le projet du Conseil fédéral.