Hêche Claude · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Mon rapport concerne le domaine des écoles polytechniques fédérales, celui des assurances sociales et Swisscom durant l'année 2011.

A l'instar de ces dernières années, en 2011, le domaine des EPF a connu un développement dynamique réjouissant. Ses institutions proposent un enseignement de premier ordre et sont à la pointe de la recherche en comparaison internationale. Le domaine des EPF tient donc le cap dans sa mise en oeuvre de l'actuel mandat de prestations.

J'expose quelques éléments qui confirment mes propos.

En matière de positionnement international, nos écoles polytechniques fédérales contribuent à la renommée de notre pays comme pôle technologique et stimulent la recherche et l'innovation, ainsi que la production dans le domaine de la haute technologie. A cet égard, les institutions du domaine des EPF sont parvenues en 2011 à consolider leur excellente position à la pointe de la recherche internationale.

L'acquisition importante de fonds de recherche et l'augmentation continue du nombre d'étudiants attestent d'ailleurs cet état de fait. Concernant les étudiants et l'enseignement: le nombre d'étudiants, doctorants y compris, a augmenté de 6,3 pour cent entre 2010 et 2011, pour atteindre le nombre de 25 000. Cette évolution des effectifs est réjouissante, en particulier dans le contexte de pénurie de spécialistes dans certaines branches, mathématiques et informatique notamment. Il est aussi positif de constater que le nombre de Suisses étudiant dans les EPF croît de nouveau de manière sensible après une phase de stagnation.

Par ailleurs, les institutions du domaine des EPF disposent d'un bon réseau national: elles sont intégrées dans la société suisse et entretiennent des échanges intensifs avec la population et les entreprises. Toutefois, si les écoles polytechniques sont très actives dans le transfert de savoir et de technologie, il s'avérerait souhaitable que des efforts supplémentaires soient réalisés, compte tenu de la grande importance du transfert de savoir pour notre pays, ses différentes régions et son économie.

Pour 2011, on peut par exemple citer les contributions scientifiques des EPF aux études et mesures destinées à atténuer les effets du franc fort. Les EPF sont également des acteurs centraux dans la réorientation de notre politique [PAGE 624] énergétique. Cependant, les institutions du domaine des EPF sont aussi confrontées à de grands défis, en particulier à la forte croissance du nombre d'étudiants, la concurrence mondiale entre les hautes écoles de pointe pour attirer les meilleurs chercheurs, enseignants et étudiants, de même que la charge financière engendrée par les grandes infrastructures de recherche et les projets de coopération. Plus précisément, le taux d'encadrement, par rapport au nombre des étudiants, se péjore. Le succès des projets de recherche nécessite des investissements aux plans national et international. Les fonds de tiers permettent certaines études et même des projets phares. Sur ce point, si le mandat de base ne doit pas priver le domaine des EPF de fonds privés, il y a lieu d'être attentif aux exigences applicables à l'indépendance et à la transparence. Par ailleurs, bien que les EPF aient déployé des efforts importants pour créer des conditions de travail attrayantes et favorables aux familles, les objectifs fixés quant à la proportion de femmes n'ont pas été atteints.

Eu égard à ces défis, il est fondamental pour les institutions du domaine des EPF de s'améliorer continuellement pour se maintenir au sein de l'élite mondiale. La palette - une nouvelle fois très large - de faits et d'exemples réalisés en 2011 confirme que c'est possible.

Je vous propose d'aborder le domaine des assurances sociales. Un des grands objectifs du Conseil fédéral est l'assainissement et la sauvegarde des assurances sociales, le premier et le deuxième pilier étant ceux de la cohésion sociale. Le Conseil fédéral suit dans ce domaine une stratégie prévoyante qui consiste à adapter les assurances sociales à l'évolution de la société, mais aussi à anticiper les changements prévisibles. S'agissant de l'assurance-invalidité, des pas importants ont été réalisés, notamment par l'adoption par le peuple et les cantons du supplément TVA pour le financement additionnel de l'AI. Dès cet automne, le Conseil fédéral disposera vraisemblablement d'éléments chiffrés permettant de voir si la 5e révision de l'AI a effectivement les effets attendus.

L'assurance-vieillesse et survivants est une des principales assurances sociales de notre pays et un pilier essentiel du système suisse de retraite. Si elle est aujourd'hui financièrement saine, il est nécessaire d'en garantir à moyen et à long terme le financement. Or, l'évolution démographique et le vieillissement de la population ne permettent pas de l'assurer.

Pour le Conseil fédéral, il est essentiel de garantir que l'AVS pourra toujours effectuer le versement des rentes au-delà de la prochaine décennie. Le défi démographique arrive à grands pas et il faudra y répondre dans un futur proche. Même si cette période délicate dépendra de plusieurs facteurs, notamment de notre croissance économique, il y a lieu de s'y préparer le plus rapidement possible.

Actuellement, le Conseil fédéral prépare les bases de la réforme en vue, d'une part, de résoudre les problèmes financiers attendus à moyen terme en raison de l'évolution démographique, et d'autre part de moderniser l'application de l'assurance.

Enfin, un autre élément important de l'année 2011 est évidemment le rapport sur le deuxième pilier. Le Département fédéral de l'intérieur a décidé fin décembre 2011 d'ouvrir une procédure d'audition concernant le rapport sur l'avenir du deuxième pilier. Celui-ci analyse les problèmes de la prévoyance professionnelle et présente des pistes de solutions pour modifier différents éléments du système comme le taux de conversion minimal, la quote-part d'excédents et les frais d'administration. Après l'audition qui s'est terminée le 30 avril 2012 et l'analyse des résultats, le Conseil fédéral devrait disposer d'une vue d'ensemble et, partant, mettre au point un certain nombre de propositions qui seront soumises au Parlement dans les meilleurs délais.

Le dernier thème concerne l'activité de Swisscom en 2011. Durant l'année 2011, Swisscom a partiellement réalisé les objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Si l'entreprise a réalisé tous les objectifs concernant la gestion d'entreprise, la rentabilité, l'intégration sur le marché, le partenariat social ou encore l'éthique et le développement durable, l'objectif qui consistait à accroître la valeur de l'entreprise n'a pas été pleinement réalisé. Plus précisément, l'entreprise a une nouvelle fois réussi de bonnes performances sur le marché national: malgré le recul du chiffre d'affaires et une érosion des prix, elle est encore et toujours le leader du marché des télécommunications, notamment parce qu'elle dispose du meilleur réseau de téléphonie mobile. Swisscom est également leader sur le marché de la télévision numérique et son rôle comme fournisseur de solutions pour l'exploitation de systèmes informatiques a encore augmenté. L'entreprise arrive également en tête en matière de satisfaction de la clientèle.

Les chiffres confirment également la bonne santé de l'entreprise. Les effectifs dans notre pays ont augmenté de 500 postes environ et les investissements ont augmenté de 10 pour cent pour atteindre un niveau record de 2,1 milliards de francs. Le bénéfice net s'est élevé à 700 millions de francs, dont 650 millions versés à la Confédération, et le dividende a augmenté de 5 pour cent pour atteindre 22 francs par action.

En revanche, au milieu de ce beau ciel bleu, l'année 2011 a compté un nuage noir: Fastweb. La situation économique difficile et la hausse des taux d'intérêts en Italie ont entraîné une réduction des perspectives de croissance et une augmentation des coûts de capital. L'exercice 2011 s'est donc caractérisé par une baisse de la valeur de l'entreprise de 2,86 milliards de francs, un recul de la création de valeur d'environ 1,44 milliard et une correction de valeur de sa filiale italienne de 1,55 milliard de francs. Concrètement, depuis la reprise de Fastweb en 2007, la dépréciation de la participation de Swisscom s'est élevée à 35 pour cent du total des investissements. Ainsi Swisscom n'a toujours pas atteint l'objectif fixé par le Conseil fédéral, à savoir que la croissance sur le marché italien par le truchement de Fastweb permette de compenser les pertes enregistrées dans des activités en Suisse.

Néanmoins, Fastweb continue d'avoir le soutien de la direction de Swisscom, cette dernière étant convaincue de ses potentiels futurs. Son infrastructure de pointe lui donne notamment un avantage concurrentiel déterminant à moyen et à long terme. Aussi la direction a pris un certain nombre de mesures pour redresser la situation, parmi lesquelles on peut citer un programme de baisse des coûts, moins 120 millions d'euros par an sur deux ans, l'exclusion des clients défaillants ou encore un partenariat avec Sky, ce plan de mesures commençant déjà à porter ses fruits: réduction des mauvais payeurs de 75 pour cent depuis début 2010, succès du partenariat avec Sky avec 71 000 clients en commun. Par conséquent, l'entreprise compte bien réaliser ses nouveaux objectifs financiers, soit d'ici à 2016 une croissance annuelle moyenne de son chiffre d'affaires de 2,5 pour cent, et augmenter de manière continue ses produits. L'année 2012 qui a très bien démarré pour Fastweb pourrait donner raison à la stratégie des dirigeants et permettre de retrouver la confiance dans la filiale italienne de Swisscom.

Dans ce dossier, et ce sera ma conclusion, il est à relever qu'un contrôle de suivi sera mené par notre administration fédérale.