Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu à plusieurs reprises en allemand et en français; j'espère que vous l'aurez compris en italien également. La commission est unanimement favorable à ce dossier et à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2015 de Milan.

Madame Gilli, si je peux me permettre de vous le dire: vous qui avez critiqué, avec le sens de la critique qui vous est caractéristique, le fait qu'il n'y ait pas beaucoup de femmes dans l'organisation et l'élaboration de ce dossier, vous aurez remarqué qu'il y a deux rapporteurs femmes et une majorité de rapporteurs de groupes femmes. On est donc en train d'égaliser dans le travail de ce dossier et vous ne devez pas vous faire de souci: cette exposition montrera très clairement qu'elle est ouverte à tous, y compris aux femmes.

J'aimerais vous dire que s'il y a une unanimité de la commission dans ce dossier, c'est pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que c'est un dossier décisif pour des relations bilatérales importantes. Les relations entre la Suisse et l'Italie sont en effet importantes et à consolider. C'est d'ailleurs l'un des éléments prioritaires dans la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique extérieure 2012-2015 et cela tombe bien puisque l'exposition universelle a lieu précisément en 2015. C'est donc sur cette période qu'il y a, avec cette exposition, une chance de plus de consolider, de développer les relations. Pour cela, c'était bien d'être les premiers sur ce dossier, d'être les premiers à annoncer une participation, à la confirmer, à développer un projet, et pour vous aussi de prendre une décision, la décision de la commission ayant déjà été observée attentivement depuis l'Italie. Le fait qu'il y ait eu une unanimité a été remarqué par nos voisins et nous espérons pouvoir continuer dans cette direction avec le dossier en séance plénière.

Au fond, la proximité de la Suisse avec l'Italie est assez mal connue. Elle devrait l'être beaucoup plus. Sait-on vraiment, par exemple, que Milan n'est qu'à 80 kilomètres de Lugano, c'est-à-dire moins loin que ne le sont Berne et Lausanne? Sait-on que Milan est la grande métropole européenne la plus proche de la Suisse? Sait-on que l'Italie - ce qui a été dit tout à l'heure par Monsieur Derder - est le deuxième [PAGE 1467] partenaire commercial de la Suisse, après l'Allemagne, mais avant la France? Sait-on également l'importance de l'"italianità"? Sait-on par exemple, en Italie, que la seule université de langue italienne non localisée en Italie est précisément en Suisse, au Tessin? Et sait-on en Italie qu'il y a une proximité linguistique avec la Suisse? Eh bien non, en tout cas pas assez, puisqu'un sondage récent montrait à quel point les Italiens se sentent du point de vue de la langue plus proches de la France, du Portugal et de l'Espagne que de la Suisse.

Il y a donc un déficit dans la connaissance des uns et des autres, dans la relation culturelle au sens large, entre la Suisse et l'Italie; il est important de remédier à cela, de combler ce déficit, et ce projet le permet, en tout cas en partie.

Il faut souligner les liens transfrontaliers très importants entre la Suisse et l'Italie, aussi du point de vue stratégique: le Conseil fédéral estime qu'ils doivent être renforcés pour améliorer aussi les liens avec nos voisins en général, et après avec l'Europe.

Du point de vue économique, si l'on considère l'importance de la région limitrophe pour les échanges entre la Suisse et l'Italie, nos échanges avec la Lombardie représentent plus d'un tiers du total, ce qui est proportionnellement plus que ce que représentent nos échanges avec le Bade-Wurtemberg par rapport aux échanges entre la Suisse et l'Allemagne - c'est aussi plus que les échanges avec la région Rhône-Alpes par rapport à l'ensemble des échanges entre la Suisse et la France.

Le Conseil fédéral veut donc que la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2015 de Milan permette de réellement consolider nos relations avec l'Italie: je le répète, cela s'inscrit parfaitement dans la stratégie de politique extérieure de notre pays. Les relations entre la Suisse et l'Italie n'ont pas toujours été très faciles; elles ont même été presque au point mort; elles se sont améliorées récemment; en tout cas le climat du dialogue aux niveaux présidentiel et ministériel s'est considérablement amélioré. La réalité de la négociation commence et les résultats sont attendus - on ne peut toutefois encore rien en dire maintenant.

En matière fiscale, la Suisse a décidé de relancer le dialogue bilatéral en mai dernier, en annonçant la constitution d'un groupe de pilotage. Les points à discuter entre la Suisse et l'Italie en matière fiscale sont au nombre de cinq:

1. révision de la convention de double imposition;

2. actuelles listes noires italiennes, qui durent depuis très longtemps;

3. régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et introduction d'un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux;

4. accès au marché;

5. accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.

La prochaine étape sera l'entrée en discussion sur le fond: elle aura lieu le 25 septembre prochain à Berne, comme cela a été annoncé la semaine dernière lors d'une rencontre ministérielle.

La deuxième raison d'approuver ce projet, après l'importance des relations entre la Suisse et l'Italie, c'est l'intérêt du thème - cela a été évoqué par plusieurs d'entre vous -, pour la Suisse en particulier: "Nutrire il pianeta. Energia per la vita", "Nourrir la planète. Energie pour la vie". C'est un thème particulièrement important, parce qu'il ouvre la discussion sur plusieurs des grands défis globaux pour l'avenir de notre planète: au fond, c'est comment garantir une alimentation suffisante, sûre, saine, à la population mondiale, avec le concept de durabilité et les éléments relatifs à l'énergie. La Suisse contribue à ce débat international au niveau de la recherche, au niveau de l'économie; elle veut apporter une contribution de poids sur le thème de l'alimentation. Il y aura une plate-forme pour le tourisme et les transports: cela correspond à la motion de Buman 12.3287, "L'Expo 2015 doit être une chance pour les transports publics et le tourisme suisse", que vous avez acceptée; il y aura également une plate-forme pour les produits agricoles suisses: cela correspond à la motion Schibli 11.3260, "L'Expo universelle 2015, une vitrine pour l'agriculture suisse"; je pense que vous l'adopterez tout à l'heure. Il y a une adjonction à cette motion; elle a été prévue par le Conseil des Etats et elle la rend encore plus évidente et plus utile.

L'Exposition universelle 2015 de Milan constituera donc, de manière générale, une plate-forme idéale pour présenter la diversité et les compétences de notre pays dans les domaines du thème de l'exposition. Nous avons d'ailleurs déjà pris contact avec les groupements interprofessionnels concernés.

J'aimerais ajouter encore, après ce qui a été dit tout à l'heure par les porte-parole des groupes, que le projet du pavillon, dans sa construction ou dans les messages plus tard, tient compte en particulier de la notion de responsabilité individuelle par rapport à ces défis globaux, et également de la notion de durabilité à l'égard des nombreux aspects liés à l'alimentation et à l'énergie. Nous avons voulu, de manière très synthétique, lancer des réflexions, la possibilité de réflexions responsables et durables avec les visiteurs, de manière active et même interactive.

La troisième raison pour soutenir ce projet, après l'importance du dossier, après la qualité du thème, c'est le montage financier: il est raisonnable et il est incitatif pour les soutiens externes à la Confédération.

Le budget total - vous l'avez entendu - s'élève à 23,1 millions de francs, avec la possibilité de s'associer en tant que sponsors pour financer une partie significative, 8 millions de francs au moins. C'est à peu près équivalent au budget de l'Exposition universelle de Shanghai et beaucoup moins que l'Exposition universelle de Séville, en 1992. Le coût net s'élève donc à 15,1 millions de francs pour la Confédération. Les partenaires - il y en a déjà, sous réserve des décisions des parlements respectifs des cantons des Grisons, d'Uri, du Tessin et du Valais, ainsi que les villes de Bâle, Genève, Zurich et Berne -, et les entreprises privées, sont déjà intéressés et ont déjà promis de soutenir financièrement la participation de la Suisse. D'autres sociétés importantes attendent la décision du Parlement et, en particulier déjà la vôtre, puisqu'il y a une prochaine séance avec les entreprises privées dès le mois d'octobre, donc juste après le signe que vous pouvez donner aujourd'hui.

La quatrième raison de soutenir ce projet, c'est qu'il n'y a pas seulement l'exposition sur six mois, mais aussi un programme d'accompagnement qui s'appelle "Verso l'Expo Milano 2015", qui sera déployée de 2013 à 2016, avant et après l'exposition et en étroite collaboration avec des partenaires publics et privés et avec un intérêt exprimé également du côté italien qui nous a été confirmé par le ministre italien des affaires étrangères la semaine dernière à Rome. C'est un programme qui permet de renforcer la coopération dans des domaines comme le tourisme, les infrastructures - et Dieu sait si c'est important! -, l'économie, la culture, etc. Et c'est un groupe de travail mixte Suisse/Italie - Suisse Expo Milano 2015 - qui a été chargé de la mise en oeuvre de ce programme.

Enfin, suite aux remarques qui ont été faites auparavant, un mot sur les risques de ce projet: "Verso l'Expo Milano 2015" s'inscrit dans le contexte économique que l'on connaît, contexte économique très difficile, contexte politique difficile aussi en Italie, marqué notamment par la crise économique et financière et les incertitudes sur le plan régional aussi liées à l'instabilité du système politique, malgré toutes les réformes lancées et partiellement mises en place par le gouvernement de Monsieur Monti. Le gouvernement de Monsieur Monti a confirmé récemment d'ailleurs la priorité qui est accordée à ce projet de manière claire.

L'Exposition universelle 2015 de Milan constitue en fait une opportunité pour l'Italie de relance économique importante, de par le volume d'investissement direct prévu de 3 milliards d'euros, mais aussi, de manière générale, de par l'image que cela donne de l'Italie dans cette phase difficile. Une exposition universelle est donc une chance aussi pour l'Italie et pas seulement pour notre pays. Le Département fédéral des affaires étrangères suit de près la mise en oeuvre de ce grand projet, grâce notamment au consulat général de Suisse à Milan et, à Paris aussi, par le biais de la [PAGE 1468] participation de la Suisse aux travaux du Bureau international des expositions.

La Confédération conclut également avec les sponsors ou avec les fournisseurs des contrats qui prévoient un plan de paiement: les paiements sont planifiés dans toute la mesure possible en fonction des prestations effectivement fournies. Présence Suisse, dans la situation actuelle, va assortir tous les contrats d'une clause permettant, en cas d'annulation ou de modification substantielle du projet global à présenter à l'exposition, de modifier ou d'annuler un projet donné.

Avec ces éléments qui tiennent compte de la réalité des risques qu'un tel projet entraîne, nous vous remercions toutefois de voir surtout le souffle que peut avoir un tel projet et l'élan qu'il peut susciter, en particulier dans les relations bilatérales si importantes entre la Suisse et l'un de ses principaux voisins. Nous vous remercions donc d'approuver ce projet et, par votre vote, aussi, de marquer la volonté des autorités suisses en général - et pas uniquement du Conseil fédéral - de relancer et de renforcer les relations entre la Suisse et l'Italie.