Favre Laurent · Nationalrat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Doch, es wurde schon intensiv diskutiert.

Nous avons demandé un rapport à l'administration, qui nous l'a fourni. Ce rapport de juin 2012 précise les questions de littering et les coûts pour les communes - environ 200 millions de francs annuels -, ce qui nous a permis de mieux évaluer la situation.

J'aimerais vous rappeler que la demande du canton de Bâle-Ville se focalise sur les bouteilles. Celles-ci représentent 15 pour cent du coût engendré par le littering. Donc, finalement, cette demande passe à côté du vrai problème du coût de 200 millions de francs que les communes connaissent.

Il s'agit donc, de la part des communes, de remettre l'ouvrage sur le métier. Selon l'arrêté du Tribunal fédéral, un système de pollueur-payeur doit être clairement mis en place, en passant des conventions entre les communes et les producteurs de produits à l'emporter, et aussi avec les distributeurs de journaux gratuits. Il y a encore d'autres produits dont il faudra discuter. Dans tous les cas plusieurs [PAGE 1565] communes vont dans ce sens avec, semble-t-il, des résultats intéressants.