Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Je serai bref. Cette motion est une contre-proposition à l'initiative parlementaire Nussbaumer 09.468, "Electromobilité. Amélioration des conditions générales". La commission a estimé que sur le principe, Monsieur Nussbaumer avait raison [PAGE 1615] d'intervenir en faveur de l'électromobilité, mais qu'il était exagéré de vouloir subventionner les véhicules. D'autre part, l'initiative parlementaire ne semblait pas être le moyen adéquat, car il ne s'agissait pas forcément ou pas uniquement de modifier des lois. Les véhicules hybrides électriques et entièrement électriques présentent une grande efficacité. Ils peuvent, s'agissant des véhicules entièrement électriques, aisément consommer quatre fois moins d'énergie par kilomètre. Si l'électricité employée est d'origine renouvelable et que le bilan écologique des batteries est adéquat, cette technologie est vraiment intéressante et peut contribuer à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Mais en la matière, il est aussi possible de faire tout faux, par exemple en favorisant des véhicules trop lourds ou en utilisant du courant sale.

Une approche relativement "soft" s'imposait donc aux yeux de la commission et c'est celle qui est proposée dans la présente motion. La Confédération devrait appuyer la planification, la formation et la recherche et devrait également envisager, lorsque cela est sensé, l'acquisition de tels véhicules. Dans ces manoeuvres, la question de l'efficacité devra toujours être au centre.

Enfin, le Conseil fédéral est chargé de présenter les propositions pour assurer la couverture de la consommation d'électricité de ces véhicules par du courant renouvelable. Par contre, l'engagement financier se limite à des projets pilotes et à ces mesures "soft", contrairement à l'initiative Nussbaumer qui envisageait explicitement le subventionnement des véhicules ou des infrastructures de chargement. Ceci est exclu par notre motion.

Monsieur Nussbaumer s'est rallié à cette proposition. Il a donc retiré son initiative parlementaire. Une large majorité de la commission vous propose donc de soutenir la motion.