Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Il s'agit sur le plan procédural de quelque chose d'original, puisque deux motions quasiment identiques ont été déposées dans les deux conseils pour encourager le transfert du trafic de transit sur le rail. Les chiffres 1 à 9 de la motion ont été acceptés par notre conseil, mais pas les chiffres 6a et 6b, car nous ne les avions pas dans notre motion - 12.3330. Dans la motion du Conseil des Etats, portant un autre numéro, 12.3401, les chiffres 1 à 9 ont été acceptés et enrichis des chiffres 6a et 6b. Les chiffres 1 à 9 sont acceptés et nous devons dire si nous acceptons la proposition du Conseil des Etats d'ajouter les chiffres 6a et 6b. [PAGE 1608]

Le chiffre 6a charge le Conseil fédéral "de prendre des mesures visant à limiter davantage les transports de marchandises dangereuses sur la route", et le chiffre 6b "d'examiner comment la réalisation de l'objectif de transfert inscrit dans la loi peut être coordonnée avec la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard". Par 13 voix contre 11, la commission propose d'adopter les chiffres 6a et 6b de la motion 12.3401. Elle estime en effet qu'il y a lieu d'utiliser l'infrastructure ferroviaire actuelle, eu égard notamment aux investissements qui ont été réalisés dans l'amélioration de l'axe ferroviaire du Saint-Gothard.

Dans cette optique, elle considère que l'examen de mesures visant à limiter davantage les transports de marchandises dangereuses par la route serait tout à fait opportun. C'est ce que demande le point 6a. Le rail étant nettement plus sûr que la route pour les marchandises dangereuses, il faut en tirer parti pour la sécurité, en particulier pour celle des autres usagers de la route.

Le chiffre 6b de la motion demande en outre au Conseil fédéral d'examiner comment la réalisation de l'objectif de transfert inscrit dans la loi peut être coordonnée avec la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. A ce stade, il faut préciser que ce point 6b ne signifie pas que la commission a pris position pour ou contre un deuxième tunnel routier au Saint-Gothard. C'est un postulat de principe, selon lequel il est utile de coordonner la réflexion sur le tunnel autoroutier et la politique de transfert, quels que soient les choix qui seront faits en matière de stratégie pour l'assainissement du tunnel routier.

Que l'on perce un second tunnel ou non, la majorité de la commission estime qu'une coordination est nécessaire. Une minorité s'oppose à cette proposition et elle vous expliquera tout à l'heure pourquoi.

Je vous remercie donc de suivre la majorité de la commission et d'adopter les chiffres 6a et 6b de la motion.