Derder Fathi · Nationalrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Le 19 avril 2012, notre commission s'est penchée sur l'initiative parlementaire "Des écoles à horaire continu à la place des avions de combat". La commission vous demande de rejeter cette initiative parlementaire. Les intentions de Madame Fehr sont pourtant tout à fait louables: elle constate que le manque d'argent est le principal motif invoqué pour expliquer le manque de développement des écoles à horaire continu. C'est partiellement juste: il y a souvent une absence de volonté politique en la matière et Madame Fehr, vous l'avez entendue, propose du coup d'affecter le milliard de francs prévus pour les avions de combat au développement des écoles à horaire continu. Pourquoi pas?

Tout d'abord, un point important: la commission comprend les motivations de l'auteure de l'initiative et salue d'ailleurs l'idée de soutenir et de promouvoir la prise en charge continue des enfants en âge scolaire. En effet, une large majorité de la commission souhaite voir se développer les écoles à horaire continu pour concilier vie professionnelle et vie de famille, pour encourager les jeunes couples actifs à faire des enfants, pour rendre la Suisse plus attractive. Toutes ces raisons ont été évoquées. Pour toutes ces raisons, la commission pense que la question des écoles à horaire continu est une question importante. Une question tellement importante et sérieuse qu'elle mérite mieux que d'être traitée par une initiative parlementaire au titre inutilement provocateur. Cela a également été souligné.

Une large majorité de la commission a en effet trouvé que ce titre et cet amalgame entre avions de combat et horaires d'école est inutilement provocateur et qu'il ne correspond en plus à aucune réalité budgétaire. La commission regrette sincèrement qu'on galvaude ainsi un vrai débat dans une [PAGE 1620] mauvaise polémique. Il n'est en outre, accessoirement, pas du ressort de la Confédération, selon la commission, de mettre à disposition des fonds pour ce genre d'écoles. En ayant prorogé la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, la Confédération soutient déjà, jusqu'en 2015, le développement de structures d'accueil de jour, dont font partie les écoles à horaire continu.

Pour ces raisons la majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative. La décision s'est prise à une très courte majorité, il faut tout de même le préciser, à une voix près. Comme toutes les personnes qui considèrent que c'est un problème sérieux, qu'il faut aborder, ne le traitons pas sur le mode de la blague ou de la provocation: parlons des horaires d'école, c'est essentiel, nous y tenons aussi; parlons des avions de combats, mais dans un autre débat, séparé.

La commission vous demande donc de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Fehr Jacqueline.