Barthassat Luc · Nationalrat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Au vu de l'unanimité qui a régné en commission et au Conseil des Etats, je serai très bref. Le groupe PDC/PEV vous invite donc à adopter ces trois arrêtés dans la forme proposée par le Conseil fédéral. Nous soutenons en effet pleinement les objectifs de notre exécutif pour cette période, à savoir: assurer une exploitation sûre, fiable, performante et répondant aux exigences des transports des voyageurs et des marchandises, et garantir le maintien de la substance.

La demande croissante de mobilité implique d'avoir un réseau de transports publics toujours plus performants. Et cet état de fait semble avoir été bien compris dans le projet. La nécessité d'entretenir le réseau actuel a également - et c'est réjouissant - été prise en compte, ce qui devrait nous éviter les pannes géantes de trains connues il y a quelques années chez nos voisins allemands.

Pour assurer ces objectifs, des moyens financiers sont nécessaires. La Confédération fournit la somme totale de 9449 millions de francs pour la période 2013 à 2016, dont 6624 millions de francs pour l'infrastructure des CFF et 2825 millions de francs pour les chemins de fer privés, comme prévu dans le message. Ces moyens nous semblent satisfaisants. Les coûts semblent maîtrisés et il faut souligner la volonté affichée de ne pas ponctionner les usagers à l'extrême. La problématique du prix du billet sera cependant certainement un thème d'avenir, étant donné la part très élevée des contributions publiques dans le financement des chemins de fer suisses.

Enfin, l'application de l'instrument de la convention sur les prestations aux autres entreprises de transport concessionnaires n'appelle pas de remarque supplémentaire, étant donné la pratique déjà longue depuis 1999 en la matière avec les CFF.