Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-12-04

Wortprotokoll

Doit-on remplacer le mode d'élection actuel du Conseil fédéral par les Chambres fédérales par un vote populaire au scrutin majoritaire et parallèlement au renouvellement du Conseil national? Doit-on changer un mode d'élection qui n'est certes pas parfait, mais qui a malgré tout fonctionné depuis la création de la Confédération?

On pourrait de prime abord se réjouir que le peuple ait davantage de droits démocratiques et puisse influer directement sur la composition du gouvernement, à plus forte raison pour les minorités linguistiques latines qui se verraient automatiquement dotées de deux sièges.

Imaginons pourtant un instant les conséquences: les membres du Conseil fédéral seraient en campagne électorale permanente et deviendraient les têtes de pont de leur parti. Vous me direz que c'est parfois déjà le cas et que quelques conseillers fédéraux ont parfois du mal à servir leur gouvernement avant de servir leur cantine politique. C'est vrai; malheureusement, cela dessert notre pays. Cela finit à terme par paralyser le gouvernement, qui devient l'otage de rivalités politiciennes, d'égoïsmes partisans.

Vous souvenez-vous de la manière dont certains conseillers fédéraux se sont cachés des informations cruciales, il y a deux ans de cela, lors d'une crise violente avec un Etat étranger, la Libye en l'occurrence? Ce type de dysfonctionnements deviendrait la norme. Sauf, bien sûr, si l'on abandonnait l'idée d'un gouvernement où sont représentés les principaux partis du pays.

Oui, l'élection du Conseil fédéral par le peuple serait compatible avec un système majorité/opposition. Le peuple élit une majorité gouvernementale pour une législature, qui gouverne seule, contre une opposition qui passe son temps à la contester.

Mais dans un système comme le nôtre, avec une démocratie directe aussi vivace, un système gouvernemental majoritaire conduirait rapidement à une nouvelle paralysie. On prendrait également le risque - impardonnable dans un Etat fédéral comme le nôtre - de diviser le pays en deux à chaque élection.

51 pour cent, et vous gouvernez le pays; 49 pour cent, et vous êtes exclus de l'exercice du pouvoir. C'est le modèle que nous voyons à l'oeuvre dans la plupart des autres pays. C'est un modèle qui n'a rien à voir avec la Suisse, un modèle qui nie notre identité.

L'une des grandes forces de notre pays, son attrait tant pour les investisseurs que pour nos propres concitoyens, c'est la stabilité de son système politique. Pas de grands bouleversements, mais des évolutions progressives. Les décisions prennent du temps à mûrir et à être prises, car on s'efforce d'intégrer les avis de larges pans de la population pour réduire les risques d'échec en cas de référendum.

Oui, notre système prend du temps. Mais quand une décision est prise, on n'y revient pas au bout de six mois. Cela s'appelle la sécurité du droit. C'est une richesse extraordinaire.

Autre richesse de notre pays, que le préambule de notre Constitution rappelle en évoquant que "la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres", l'attention portée, le respect dû à chaque canton, aussi modeste soit-il.

Ce souci de l'équilibre, qui a conduit notre pays à créer le Conseil des Etats, c'est aussi ce qui nous distingue d'autres Etats. Je conçois à ce titre que certains n'en veuillent plus. Pas moi. Cette invention - le Conseil des Etats - date d'un moment crucial pour notre pays. Il s'agissait de le doter d'institutions susceptibles d'éviter de nouvelles tentatives sécessionnistes, une nouvelle guerre entre cantons.

Si la Confédération n'a plus connu de Sonderbund, c'est à ce souci de l'équilibre qu'elle le doit. Je ne résiste pas à la tentation de rappeler que c'est un radical genevois, James Fazy, qui a eu l'idée de la création de ce Conseil des Etats. Il s'était inspiré du modèle américain, première véritable démocratie libérale au monde. Radical genevois et américain de coeur, je ne pouvais manquer cette référence.

Ce souci de l'équilibre, cette représentation des cantons au collège gouvernemental serait mis à mal par l'élection par le peuple. Les cantons fortement peuplés se trouveraient avantagés et les plus petits cantons n'auraient quasiment aucune chance d'être représentés. Les régions ne seraient plus équitablement représentées.

Le quota de deux représentants latins, bien que partant d'une bonne intention, pose un problème de crédibilité et de légitimité. Quelle crédibilité et quelle légitimité aurait un élu latin ayant par hypothèse 20 pour cent de moins de voix qu'un candidat non élu alémanique? Ces conseillers fédéraux deviendraient des élus de la Constitution, des élus au rabais. Je suis un véritable libéral; le libéralisme ne s'accommode pas des quotas.

Le système actuel, bien que perfectible, a fait ses preuves. Il a permis de garantir la représentation des principaux partis politiques et régions qui constituent ce pays et ses groupes linguistiques. Il jouit d'une reconnaissance au sein de la population qui a systématiquement refusé l'élection du Conseil fédéral par le peuple.

Je vous invite donc à recommander le rejet de cette initiative et à rejeter les propositions de minorité.