Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-12-11

Wortprotokoll

Je suis farouchement attaché à l'obligation de servir, parce qu'elle a permis d'assurer la mission première de l'armée, celle d'assurer la sécurité du pays à travers des tâches de protection de la population, d'aide en cas de catastrophes, de protection de l'espace aérien, d'engagement à l'étranger et de défense du territoire. Parce que l'obligation de servir a aussi, au même titre que l'école publique, contribué à la difficile cohésion entre les différentes régions et cultures de la Suisse. Elle a permis de renforcer les liens entre les quatre régions linguistiques, matérialisant le principe de solidarité, une des valeurs essentielles sur laquelle notre pays s'est construit.

Je suis donc contre cette initiative qui vise à supprimer l'obligation de servir. Je ne veux pas d'une armée constituée que de militaires professionnels. Je ne crois pas que l'on puisse réaliser la meilleure armée du monde avec 100 000 hommes volontaires.

Aujourd'hui, l'armée compte un peu moins de 200 000 hommes. Chaque année, un peu plus de 40 000 jeunes hommes sont appelés au recrutement et seuls un peu plus de 25 000 d'entre eux sont déclarés aptes au service militaire ou au service de remplacement. Donc 15 000 autres restent sur le carreau et n'accompliront aucun service militaire ni service de remplacement. Ainsi aujourd'hui, même si l'obligation de servir figure dans notre Constitution, tous ne sont pas égaux devant la loi.

Nous vivons dans une société où nous avons beaucoup de droits et quelques devoirs seulement, trois en l'occurrence: celui de payer des impôts, celui de voter, malheureusement accompli par seulement la moitié des citoyens en moyenne, et celui, pour les hommes, de servir leur patrie. Servir le pays, oui! Mais pas exclusivement dans l'armée, également dans d'autres domaines et sous d'autres formes. On peut servir son pays aussi bien en effectuant son service militaire qu'en participant à l'entretien du patrimoine ou en prenant soin de personnes âgées dans les EMS. Il ne faut donc pas supprimer l'obligation de servir, mais il faut la renforcer. Il faut redonner un sens au mot servir et une crédibilité à son obligation.

Le contre-projet qui vous est proposé prévoit un service citoyen qui vise à inscrire le service militaire et le service civil de remplacement dans les réalités sécuritaires, sociales et démographiques de ce début de XXIe siècle, anticipant aussi la situation de sureffectif à laquelle l'armée va être bientôt confrontée. Il considère la période de service obligatoire comme un engagement qui est passé entre le jeune et l'Etat. Le jeune consacre à l'Etat une période de sa vie et en retour les autorités valorisent cet engagement en offrant des missions attractives, insérées au mieux dans les cursus de formation, en débouchant sur des certifications reconnues ensuite dans le monde professionnel. Mais cet engagement [PAGE 2121] citoyen doit être également pensé en termes de valeurs, auxquelles on espère faire adhérer les jeunes qui accomplissent leur service, ces principes sur lesquels la Suisse s'est construite, tels que la solidarité ou le respect de l'autre.

Le contre-projet qui vous est proposé prévoit une nouvelle mouture de l'article 59 de la Constitution. Cet article garantit la priorité à l'armée, lui permettant d'accomplir en tout temps les missions qui lui sont légalement confiées. La sécurité du pays reste en effet clairement la priorité. Cette clause de sauvegarde permet de prévenir les conséquences d'une préférence massive des conscrits s'orientant vers le service civil. Ce contre-projet prévoit aussi que les Suissesses puissent effectuer le service citoyen à titre volontaire, comme les résidents étrangers, mais exclusivement pour ceux-ci dans les domaines du service du feu, du service sanitaire ou encore de la protection civile.

Cette disposition a le mérite de proposer une solution concrète pour résoudre les sureffectifs de l'armée suite à la décision du Parlement de 2011. Elle propose une nouvelle légitimité pour la notion d'obligation de servir et renforce l'égalité de traitement devant la Constitution. Elle tente d'allier pragmatisme et attentes de la jeunesse, notamment en matière de formation continue. Elle laisse la priorité à l'armée - c'est important de le rappeler - en lui assurant, par le biais d'une clause de sauvegarde, la priorité en termes de recrutement.

Outre les besoins du pays, notamment en termes de sécurité, ce modèle intègre les besoins des jeunes. Je pense à ces jeunes que l'on dit en rupture, ces jeunes en situation d'échec scolaire, parvenus à l'âge de 18 ans sans réels objectifs ni perspectives. Ce service citoyen peut leur redonner l'envie d'aller de l'avant, de participer à la vie de la communauté, de s'y insérer professionnellement et socialement. Ce service citoyen s'ancre dans la réalité du XXIe siècle tout en ayant l'avantage de ne nécessiter qu'une adaptation du modèle existant ainsi que de respecter l'attachement, tant du peuple que des autorités, à la notion d'obligation de servir. Le but est qu'à la fin, quelle que soit la forme de service choisie, chaque jeune consacre une période de sa vie à son pays, à un engagement vis-à-vis de la collectivité, qui en retour lui garantira une plus-value en termes de formation.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité II qui demande de rejeter l'initiative et d'adopter le contre-projet, à savoir le projet 2.