Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Le postulat Widmer 99.3484 demande l'examen des conséquences de l'accord sur le prix des livres sur les auteurs, les maisons d'édition et les réseaux de distribution. A l'époque, dans sa déclaration relative au postulat, le Conseil fédéral avait fait remarquer que ce rapport, si l'on veut être réaliste, ne sera pas disponible avant l'automne 2000. Cette réponse se justifie par le fait qu'il est évident que l'élaboration d'un rapport objectif et [PAGE 761] solidement étayé prendrait du temps en raison de la difficulté de la question posée. Les considérations qui avaient été émises se sont avérées justes. Il a fallu du temps pour clarifier la formulation précise de la question entre l'Office fédéral de la culture qui est en charge du dossier et le Secrétariat d'Etat à l'économie qui collabore avec lui.

Au terme d'une longue procédure d'appel d'offres, le mandat a été confié à l'entreprise bâloise Prognos SA, après une évaluation en deux tours. Dans un domaine peu étudié en termes de statistique, Prognos a dû mener une importante recherche fondamentale, avant que le projet de son rapport ne puisse être mis en discussion parmi les membres du groupe d'accompagnement et, par la suite, par un grand nombre de spécialistes de la branche. Le rapport sera soumis au groupe d'accompagnement très prochainement. Il devra alors décider s'il accepte le document tel quel ou s'il exige éventuellement des modifications.