Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient qu'une plus grande flexibilité budgétaire serait nécessaire, notamment pour le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme. Il partage donc les préoccupations du Liechtenstein, qui exerce actuellement la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et il soutient ses efforts en faveur d'un budget qui corresponde le mieux aux besoins du moment.

Le Conseil fédéral estime, cependant, que l'adaptation du budget aux besoins du Conseil de l'Europe doit se faire par le biais de l'application avec flexibilité de la politique de croissance budgétaire réelle zéro, et donc, principalement, par une politique consistant à établir des priorités dans les activités du Conseil de l'Europe. Même si, théoriquement, selon le statut du Conseil de l'Europe, les questions budgétaires peuvent être tranchées à la majorité des deux tiers, la pratique des procédures budgétaires au Conseil de l'Europe se fonde toujours sur la recherche d'un consensus. Une renonciation à cette pratique pourrait être contre-productive, car certains gros contributeurs pourraient prendre prétexte d'une augmentation des contributions ordinaires, à laquelle ils se seraient opposés, pour ne plus verser de contributions volontaires. Or, c'est souvent grâce aux contributions volontaires que le Conseil de l'Europe peut rapidement réagir et s'adapter aux besoins qui surgissent d'une situation de crise dans les nouveaux pays membres.